Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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8 989 questions · les dernières publiées d'abord
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Protection des personnels du lycée Jean-Renoir de Bondy
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Non-remplacement des enseignants
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Attractivité et évolution de carrière dans l'enseignement agricole privé
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Promotion et projection du film « L'Abandon » dans les établissements scolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Autorisation de sortie de territoire - Enfants placés
- Publiée
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Recrudescence des vols de gazole non routier (GNR) agricole
- Publiée
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Mise en place de l'aide « grands rouleurs »
- Publiée
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Orientation et suivi des demandeurs d'emploi par France Travail
Danièle Obono LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Adaptation des normes pesant sur l'élevage non professionnel
- Publiée
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Entrisme et listes communautaires municipales 2026
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Financement de la loi sur le réemploi des véhicules
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Comité de suivi « Agir pour les aidants 2023-2027 »
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
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Agrément sanitaire et compostage de proximité
Xavier Roseren HOR
- Publiée
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Impact budgétaire et sécuritaire de la réforme des petits excès de vitesse
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sécuriser juridiquement les abonnements numériques multi-utilisateurs
Éric Bothorel EPR
- Publiée
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Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
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Avenir des compétences du bloc communal en matière de distribution d'électricité
- Publiée
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Usage de l'IA et accessibilité des services numériques au sein de France Travail
Danièle Obono LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Exonération fiscale des frais de déplacement des lieutenants de louveterie.
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réparation automobile : la loi « Hamon » est-elle respectée ?
Julien Odoul RN
- Publiée
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Réparation automobile : garantir le libre choix des assurés
- Publiée
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Remplacement des dalles numériques dans les véhicules
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Reconnaissance des chaînes de télévision locales comme SIG
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Rendez-vous de santé non honorés et non annulés par les usagers
- Publiée
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Publication décrets loi sur la prise en charge des soins liés au cancer du sein
Paul Christophle SOC
- Publiée
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Médecins de secteur 3 : garantir l'égalité de remboursement des patients
- Publiée
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Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés (secteur 3)
Anne Bergantz Dem
- Publiée
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Décrets de la loi sur le traitement du cancer du sein
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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Cancer du sein : un an après, les promesses de la loi toujours en attente
- Publiée
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Cancer du sein : à quand le décret d'application de la loi ?
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
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Application de la loi relative à la prise en charge du cancer du sein
- Publiée
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Sécurité et organisation des manifestations en milieu rural
Henri Alfandari HOR
- Publiée
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Situation du transport équin
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
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Renforcement de la protection des équidés contre les actes de malveillance
Bruno Bilde RN
- Publiée
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Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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Prix des engrais : quelles mesures pour protéger les agriculteurs ?
Marc Chavent UDR
- Publiée
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Encadrement des importations de tomates
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Blocages administratifs à l'ANTS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Qualité de l'air dans les piscines
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Pénurie de neurologues en Occitanie et risque de rupture d'accès aux soins neurologiques
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Caractère obligatoire de l'adhésion à la complémentaire santé collective en établissement et service d'accompagnement par le travail
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Casseurs dans le Loiret
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prolifération de la prêle d'hiver
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Inadaptation du dispositif de transport partagé VSL aux territoires de montagne
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Absence de décret d'application de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Avenir du statut d'AOC des filières « Bois de Chartreuse » et « Bois du Jura »
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Dégradation continue des rémunérations indiciaires dans la fonction publique et urgence d'une revalorisation des grilles salariales
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Composition de la commission de la dotation d'équipements des territoires ruraux
Olivier Jacquin SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Transparence des liens d'interêts et obligations d'information des intermédiaires d'assurance dans les appels d'offre relatifs aux PERO et PERECO
Pierre Cuypers Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Port du casque à trottinette
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)