Rendez-vous de santé non honorés et non annulés par les usagers

M. Corentin Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la prolifération particulièrement préoccupante des rendez-vous de santé non honorés et non annulés par les usagers. L'article L. 1111-1 du code de la santé publique prévoit expressément que « les droits reconnus aux usagers du système de santé s'accompagnent de responsabilités de nature à garantir la pérennité du système de santé et des principes sur lesquels il repose ». Or l'application de cette disposition montre aujourd'hui ses limites face à la multiplication des absences injustifiées. Aucun mécanisme juridique direct ne permet actuellement aux professionnels de santé de responsabiliser les patients défaillants. À titre d'illustration, selon les données de l'Ordre des médecins et de l'Académie de médecine, chaque semaine, 6 à 10 % des patients ne se présentent pas aux rendez-vous médicaux qu'ils ont pris, ce qui représentait sur l'année 2025 un volume estimé à 27 millions de consultations non honorées en France. Pour les professionnels concernés, ce défaut d'anticipation lèse doublement l'offre de soins. D'une part, l'immobilisation de créneaux horaires non honorés prive le praticien de sa rémunération alors même qu'il doit assumer des coûts de structure incompressibles. D'autre part, ces rendez-vous perdus privent d'autres patients d'une prise en charge nécessaire et contribuent à l'allongement global des délais d'attente. Face à la gravité de ce constat, plusieurs initiatives législatives ont déjà mis en lumière la nécessité d'agir. Pourtant, en dépit de ce diagnostic largement partagé, aucune proposition n'a encore débouché sur la mise en œuvre d'un dispositif opérationnel par les pouvoirs publics, laissant les professionnels de santé sans solution face à ce problème persistant. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement envisage de mettre en place un mécanisme de sanction pécuniaire à l'encontre des usagers qui n'honorent pas leurs rendez-vous afin de protéger le temps médical et de responsabiliser chacun.