Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Encadrement de la profession d'ostéopathe
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Capacités et formation filière infirmière
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Préoccupations concernant le projet EMTA à Guitrancourt
Benjamin Lucas-Lundy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Impact de la hausse des tarifs postaux sur la presse agricole et rurale
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
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Risques pour la santé liés à la contamination aux PFAS de l'eau de cuisson
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Parcours vers l'intermittence du spectacle et accès au RSA
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
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Préserver la stabilité, la paix et la démocratie colombienne face aux menaces
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
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Position de la France sur l'élaboration du statut du Sud-Liban
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
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Renforcement des effectifs de la BAC de Provins
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Polices municipales : insuffisances persistantes et recommandations ignorées
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Situation des AESH et conséquences de la mise en œuvre des PIAL renforcés
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Situation des AESH
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Ouverture d'unités d'enseignement en école élémentaire autisme (UEEA) dans l'Ain
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Maintien des droits tarifaires pour les personnes en situation de handicap
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Difficultés de mise en œuvre de l'école inclusive liées au manque d'AESH
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Carence d'AESH dans les établissements scolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 28 jours
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Attribution nominative des places de stationnement pour les PMR
Julien Dive DR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Prix unique du livre dans les Pays des Océans : rupture de l'égalité culturelle
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 203 jours
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Financement des enseignements agricoles privés
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Accession aux données biométriques des Européens par les États-Unis
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Avenir de la protection sociale agricole
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Contribution française au Fonds mondial
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 14 jours
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Plan d'épargne entreprise pour les travaux d'assainissement collectifs
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Manque d'hébergements d'urgence dans l'Hérault
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 28 jours
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Information des propriétaires sur les évolutions du DPE
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 7 jours
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Dispositif de contrôle des diagnostics de performance énergétique (DPE)
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Conditions d'attribution des logements sociaux dans les communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 28 jours
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Protection des personnels pénitentiaires face aux menaces sur internet
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Continuité du régime QLCO lors des transferts et des placements à l'isolement
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Faute de juger, on libère : la justice met en danger les Français
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 98 jours
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Coordination entre le Pnaco et les juridictions régionales
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Sauvegarde du site industriel Fibre Excellence à Tarascon
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Erasteel : Bpifrance doit intervenir
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 231 jours
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Défaillances du SIV
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Fiscalité immobilière et entrée en Ehpad
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Lutte contre le cyberharcèlement
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
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Élargissement du compte personnel de formation (CPF)
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 280 jours
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Conséquences de l'application de l'article 81 du PLF 2026
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
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Titularisation des enseignants en CDI dans l'éducation nationale
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 175 jours
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Situation et conditions d'exercice des AESH
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 35 jours
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Régime juridique du cumul d'activités des agents publics
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Obligation alimentaire pour parent dit défaillant
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Valorisation de l'engagement sportif au DNB
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
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Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Discriminations visant les personnels scolaires étrangers hors UE
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Libérer les employeurs des inutiles enquêtes statistiques - Enquête ACEMO
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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Inquiétude sur le coût de la facturation électronique obligatoire des TPE
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Explosion des faillites d'entreprises en 2025
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Conséquences de la réforme sur la facturation électronique
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Situation financière préoccupante des universités françaises
Julien Dive DR
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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