Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Quelle protection pour les jeunes consommateurs ?
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Fermeture des commerces de proximité
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Exercice de la coiffure au sein de certains établissements de type barber shop
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Caractère irréversible du transfert de la compétence
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Portée juridique et utilité opérationnelle de la TRACC
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Réforme du mode de calcul du DPE et hausse des loyers
Léa Balage El Mariky EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 189 jours
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Hausse des tarifs bancaires en 2025
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Disparition des services bancaires de proximité
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Fraudes du système d'immatriculation des véhicules
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Dérives dans le marché de la réparation et du remplacement de vitrage automobile
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Attaques informatiques contre le système d'immatriculation des véhicules
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Baisse des financements publics pour les associations culturelles et sportives
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Ouverture des bibliothèques étudiantes le dimanche à Paris
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Accès des chercheurs aux archives relatives à la répression de l'homosexualité
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Prolifération des nids de frelons
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Invasion frelons asiatiques
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Échéance 2028 d'interdiction de la détention d'animaux sauvages dans des cirques
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Protéger les agriculteurs face aux sangliers en Charente-Maritime
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 91 jours
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Difficultés rencontrées par les SAFER en région PACA
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Stratégie de l'État en matière de cybersécurité des administrations publiques
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Double imposition des pensions pour les fonctionnaires retraités de l'UNESCO et des organisations internationales
Christophe-André Frassa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 105 jours
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Difficultés financières des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 105 jours
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Décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 7 jours
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Mise en place d'un dispositif d'indemnisation amiable pour les victimes de méningiomes liés aux progestatifs de synthèse
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 35 jours
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Mise en oeuvre du dispositif ORSEC-iode et protection des populations face au risque nucléaire
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Création d'une nouvelle catégorie de chien dits dangereux
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Absence de décret d'application de l'article L. 321-5 du code du tourisme relatif à la cessibilité du droit de préemption des exploitants de résidences de tourisme en montagne
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 56 jours
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Versement des primes liées aux certificats d'économies d'énergie
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 126 jours
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Encadrement législatif et réglementaire de la vente, de l'installation, du contrôle et de la maintenance de matériels photovoltaïques chez les particuliers
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 49 jours
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Prise en charge des frais de propagande dans les petites communes
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Règles de détermination de l'ordre du tableau au sein d'un établissement public de coopération intercommunale
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
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Moyens de contrainte dont dispose le maire pour assurer le respect des normes de sécurité incendie par les chefs d'entreprise
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 84 jours
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Suppressions de postes dans l'enseignement agricole public
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 77 jours
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Nombre de mandats consécutifs que peuvent réaliser les conseillers des Français de l'étranger et les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
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Situation de l'entreprise HME Brass France SAS
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 154 jours
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Déploiement des crédits de fin de gestion 2025 en faveur des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 28 jours
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Normes de sécurité des jouets en provenance de plateformes en ligne extra européennes
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 56 jours
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Statut de conjoint collaborateur agricole dans les territoires d'outre-mer
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 77 jours
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Moyens administratifs des directrices et directeurs d'école
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Financement de l'enseignement privé sous contrat d'association
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 161 jours
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Étendue des prérogatives du maire en matière de contrôle de la sécurité incendie dans les établissements recevant du public
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Évolutions envisagées du centre d'analyse, de prévision et de stratégie
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
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Évolution du taux de base servant au calcul des aides sociales versées aux Français résidant en Argentine
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Nouvelle gouvernance des services publics de réseaux : danger d'un nouvel acte de décentralisation qui méconnaitrait le rôle de l'échelon communal
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 119 jours
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Annonces relatives aux compétences des réseaux de proximité dans le futur acte de décentralisation
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
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Titre de listes identiques aux élections municipales
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Simulateur pour les élections municipales
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Arnaques liées à la délivrance d'un extrait Kbis
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 77 jours
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Difficultés d'accès des femmes aux gynécologues médicaux
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 98 jours
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Calcul du supplément familial des agents à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
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