Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Devenir de la filière venaison française
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Critères de catastrophe naturelle sécheresse - commune de Chancelade (24)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Rattachement ministériel des forestiers
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 56 jours
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Projet de réglementation incendie aux ERP et impacts sur la filière bois
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Usurpation d'identité et protection des victimes face aux conséquences
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
-
Droits des personnes victimes d'accidents dans les commerces
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Atteintes à la liberté de création et de diffusion et respect de la loi LCAP
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
-
Inquiétude de la conchyliculture sur le projet de jachères pour les estrans
Éric Bothorel EPR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Impact des jachères d'estrans dans les ZPF
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Conséquence du déploiement de jachères sur les estrans pour la conchyliculture
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 105 jours
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Plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Lutte contre le frelon asiatique
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Procédure simplifiée pour les conjoints de Français à Madagascar
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
-
Facturation électronique et petites exploitations apicoles
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Crédit d'impôt CUMA et impact sur les ETA
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Contrôle de l'application de la loi EGAlim dans la restauration collective
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Difficultés d'accès des associations aux documents administratifs
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 98 jours
-
Délai et absence de réponse adminsitrative
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
-
Surcotisation en matière de contrats obsèques à cotisation viagère
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 28 jours
-
Unités de valorisation énergétique et organique « multi-filières »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 7 jours
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Demande de report de la réforme des micro-crèches
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 105 jours
-
Coût des prêts garantis par l'État aux entreprises pour les finances publiques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 28 jours
-
Détention de vaccins dans les cabinets d'infirmiers
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 126 jours
-
Coût et inefficacité des aides à l'installation des médecins libéraux
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
-
Prix des cadeaux offerts pour le remplacement des parebrises
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 63 jours
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Dysfonctionnement du système de paiement des enseignants contractuels
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 140 jours
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Augmentation de la valeur locative cadastrale de millions de logements en 2026
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
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Prime régalienne indemnisant la fonction d'officier d'état civil des maires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 91 jours
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Importance d'une visibilité claire pour le développement de la filière photovoltaïque dans les territoires ruraux
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 154 jours
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Situation préoccupante concernant le système d'immatriculation des véhicules
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Fragilité juridique des critères de proximité géographique dans les marchés publics locaux
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 140 jours
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Hausse des tarifs postaux appliqués à la presse
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 21 jours
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Faciliter l'accès à l'expérience professionnelle pour les jeunes hors cursus
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
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Objectifs de développement du photovoltaïque
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 154 jours
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Manque d'équité entre les communes dans le remboursement de la propagande électorale
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Adaptation du régime de repos hebdomadaire des élèves mineurs en période de formation en milieu professionnel
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 140 jours
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Asile européen : la protection accordée aux criminels de Daech plutôt qu'aux chrétiens persécutés
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
-
Surcoûts des achats publics pour les communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 245 jours
-
Instauration de la « prime régalienne » relative à l'indemnisation des maires de commune
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 91 jours
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Modalités d'application de la loi d'orientation des mobilités et plus particulièrement sur le déploiement des zones à faibles émissions
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
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Avenir des groupements d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
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Effets préoccupants des modalités actuelles de prise en compte de la voirie communale dans le calcul de la dotation de solidarité rurale
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Mise en extinction progressive du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 14 jours
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Autorisation d'absence relative au don d'ovocytes pour les agentes publiques
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 84 jours
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Conséquences pour les finances locales de décisions prises par l'administration fiscale à l'encontre d'un contribuable
Gilbert Favreau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 133 jours
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Extinction progressive du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 14 jours
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Avenir du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 14 jours
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Cas de contournement du droit de préemption de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural lors de la cession d'une parcelle agricole
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 77 jours
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Réaction de l'État face à la montée des mouvements masculinistes
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Position du Gouvernement sur la situation migratoire et sécuritaire aux États-Unis et sur la protection des Français et des Françaises établis sur place
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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