Importance d'une visibilité claire pour le développement de la filière photovoltaïque dans les territoires ruraux

M. Olivier Bitz attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les perspectives de développement de la filière photovoltaïque dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE).

Les territoires ruraux et périurbains s'engagent avec détermination dans la transition énergétique. Ils y voient un levier essentiel pour leur attractivité économique, le maintien des activités locales, la création d'emplois non délocalisables et la génération de revenus pour les collectivités, via notamment l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER).

Dans ce cadre, la filière photovoltaïque représente un enjeu majeur. Les collectivités territoriales consacrent des moyens humains, techniques et financiers significatifs pour instruire, accompagner et évaluer les nombreux projets qui leur sont soumis par les acteurs locaux et les sociétés exploitantes. Cet engagement témoigne de leur volonté de contribuer activement aux objectifs nationaux de décarbonation et de souveraineté énergétique.

Cependant, l'absence de la publication de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) pour la période à venir, notamment ses volets relatifs aux énergies renouvelables, crée une incertitude préjudiciable. Sans cadre stratégique lisible et prospectif, les porteurs de projets, les investisseurs et les collectivités elles-mêmes peinent à se projeter. Cette situation risque de retarder les investissements, de geler des initiatives locales et de fragiliser la dynamique économique et écologique des territoires.

Une clarification est indispensable pour permettre à tous les acteurs - des petites communes aux grandes entreprises - de se positionner avec confiance, de sécuriser leurs projets et de participer pleinement à l'effort national d'électrification et d'indépendance énergétique.

Il lui demande de bien vouloir préciser les perspectives de développement retenues pour la filière photovoltaïque dans le cadre de l'élaboration de la PPE. Il souhaiterait savoir quels sont les calendriers prévisionnels pour la publication des orientations définitives, notamment en ce qui concerne les dispositifs de soutien et les appels d'offres associés. Enfin, il lui demande si des mesures d'accompagnement sont envisagées pour aider les territoires dans l'évaluation et la mise en oeuvre des projets photovoltaïques, en tenant compte de leurs spécificités et de leur rôle dans la chaîne de valeur énergétique.

La troisième programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE 3) a été publiée vendredi 13 février 2026. Elle vise à accroître la production d'énergie décarbonée, souveraine et à un prix compétitif en France, dans le but d'atteindre 60 % d'énergie finale décarbonée en 2030, puis 70 % en 2035. Ces évolutions seront largement portées par l'électrification des usages et par l'augmentation de la production d'électricité bas carbone. En particulier, la PPE 3 prévoit un augmentation de la puissance installée pour le photovoltaïque, qui sera portée à 48 GW en 2030 et 55 à 80 GW en 2035. Des appels d'offres sont prévus pour soutenir la filière et continuer à porter des objectifs de réindustrialisation ambitieux pour cette énergie. Les rythmes d'attribution de soutien public seront attentivement pilotés afin de tenir compte de l'évolution conjointe de la consommation et de la production d'électricité ainsi que du développement des flexibilités sur les réseaux électriques. L'ensemble des informations sur les dates et les périmètres des appels d'offre sont disponibles sur le site de la Commission de régulation de l'énergie.