Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
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- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
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891 questions · les dernières publiées d'abord
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Pollution aux PFAS dans le Sud Lyonnais (Rhône) et à Rumilly (Haute-Savoie)
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
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Acceptation de l'application France Identité
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation du régime parisien des décharges de direction
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Report du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
- Publiée
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Transfert des dauphins de Marineland en Espagne puis en Chine
Samantha Cazebonne RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Indemnisation des élus et imposition sur le revenu
Daniel Gueret Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Maintien du remboursement des soins ostéopathiques par les mutuelles
- Publiée
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Santé des populations exposées aux PFAS dans le Sud Lyonnais et à Rumilly
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
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Mise en oeuvre de la pair-aidance dans le champ de l'autisme et des TND
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
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Plateforme BetterHelp
Olivier Falorni Dem
- Publiée
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Stabilité du financement de l'IAE : un enjeu pour le plein emploi inclusif
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences du plan d'économies sur les dépenses de santé de 2025
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Politique d'accueil des étudiants internationaux et suppression des APL
Julien Gokel SOC
- Publiée
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Urgence d'une planification nationale de la perte d'autonomie à l'horizon 2040
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Urgence à publier le décret d'application de l'article 34 de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Salama Ramia RDPI
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Prescription, délivrance et conditionnement des médicaments
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Prise en charge des dispositifs médicaux utilisés en cancérologie
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Crise de l'eau à Mayotte et urgence à financer de citernes de récupération d'eau de pluie pour ses habitants
Salama Ramia RDPI
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Impact de l'arrêté du 4 août 2025 sur les officines
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Dispositions préoccupantes pour les dépenses de santé dans le PLFSS 2026
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Fragilisation du modèle des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Conséquences de la nouvelle convention CNAM sur les artisans taxis
- Publiée
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Prise en charge du transport des élèves en situation de handicap
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Efficacité de la lutte contre les squatteurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Respect de la reconnaissance de la spécialité infirmière de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur votée dans la loi sur la profession d'infirmier
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Pouvoir d'achat des apprentis dans le cadre du projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Maintien d'une Taxe générale sur les activités polluantes nulle à Mayotte afin de faciliter l'évacuation des déchets
Salama Ramia RDPI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Régulation des dispositifs médicaux
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Statistiques et actions menées par l'État pour garantir le rappel des airbags Takata défectueux à Mayotte
Salama Ramia RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transports
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AESH insuffisants : alerte sur l'école inclusive en Haute-Savoie
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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MaPrimeRénov' : inégalités territoriales pour les ménages haut-savoyards
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Évolutions du contrôle technique automobile
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Prise en charge du vaccin contre le virus respiratoire syncytial (VRS)
Olivier Falorni Dem
- Publiée
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Contrat d'engagement du revenu de solidarité active et non prise en compte des missions professionnelles
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Délais et difficultés d'application de la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 et son décret d'application du 16 février 2025
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire, décentralisation et logement
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Fermeture des services publics dans le Médoc et en Haute-Gironde
Edwige Diaz RN
- Publiée
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Immigration clandestine et insécurité à Bordeaux
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Revalorisation tarifaire actes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Projet de décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Orthophonistes acces aux soins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Crise du recrutement des médecins en Gironde
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Projet d'investissement au capital d'Exaion
- Publiée
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Coût des dispositifs d'hébergement des migrants en Gironde
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Perspectives de l'installation d'une brigade de gendarmerie à Vias
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Nombre de mis en cause sous mesure d'éloignement en Gironde
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Intervention d'une association syndicale sur un cours d'eau
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Pêche et conchyliculture dans le Bassin d'Arcachon
Edwige Diaz RN
- Publiée
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Accès aux médicaments génériques
Alain Milon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Mesures de contention et d'isolement en établissement psychiatrique
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)