Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
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- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Accès à l'eau potable dans les salles de sport et de fitness
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Coordination entre les caisses de l'Urssaf
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Transposition directive pour le permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Sécurité des cyclistes
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Pratique d'annulation de stage de sensibilisation routière
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Attribution des places d'examen du permis de conduire en Seine-Saint-Denis
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Prévention et traitement judiciaire des incendies allumés volontairement
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pour un plan d'urgence de formation des maîtres-nageurs sauveteurs
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
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Moyens des sapeurs-pompiers face à la multiplication des incendies
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Manque de moyens des SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre les incendies criminels commis à Saint-Avold
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Formation des maîtres-nageurs sauveteurs et sécurité des baignades
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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Effets du système de dépollution AdBlue sur les véhicules de sécurité civile
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Action de l'État face aux besoins des SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sous-diagnostic du TDAH chez les jeunes filles
- Publiée
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Situation des entreprises de transport sanitaire
- Publiée
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Avenir de l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Situation des diplômés français titulaires du bachelier belge en psychomotricité
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
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Reconnaissance de la pénibilité du métier d'urgentiste face aux canicules
Annie Vidal EPR
- Publiée
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Pénibilité du métier d'urgentiste en période de canicule
Sandrine Runel SOC
- Publiée
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Manque de reconnaissance des orthophonistes dans le secteur médico-social
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Faciliter la participation des médecins volontaires aux tableaux de garde
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Protection des librairies indépendantes
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Projet de fermeture du bureau de poste des Richardets à Noisy-le-Grand
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
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Conditions de travail et droits syndicaux des salariés de La Poste
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Révision du schéma national du maintien de l'ordre
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Respect IRP officiers et commissaires de police nationale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Indemnité de résidence, prime vie chère fonctionnaires de police Alpes-Maritimes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Extension Alpes-Maritimes prime de fidélisation des fonctionnaires de police
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Base juridique mesures indemnitaires applicables Alpes-Maritimes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Accès contingent préfectoral de logements police Alpes-Maritimes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Accès au remboursement des traitements médicamenteux contre l'obésité
Hubert Ott Dem
- Publiée
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Non publication du décret d'application de l'article 61 du code de la santé
- Publiée
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Dysfonctionnement du traitement MDPH de la sclérose en plaques
- Publiée
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Difficultés d'homologation des véhicules TPMR et disparités des pratiques
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Cumul de la pension d'invalidité et de la prime d'activité
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Généralisation de la tarification différenciée
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Déplacement de la tapisserie de Bayeux
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Adaptation du patrimoine monumental français au changement climatique
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Déductibilité fiscale des dons aux partis politiques
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Voter avec l'application France identité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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CNI numérique et application France identité
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Versement du complément différentiel RCO aux retraités agricoles ultramarins
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Versement de l'Aspa aux retraités agricoles ultramarins
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
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Échec de la politique de formation des cadres kanak en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Difficultés accès au service publicité foncière et enregistrement en Martinique
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Détection souveraine pour les systèmes critiques des OIV
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Transport de corps des défunts
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Mise en place d'un 100% décès pour les familles d'enfants décédés de maladies
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
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Associations syndicales de propriétaires et foncier morcelé de montagne
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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