Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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8 989 questions · les dernières publiées d'abord
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Dégradation de l'offre publique de soins de proximité à Val-de-Briey
- Publiée
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Soutien aux entreprises des carrières et matériaux de construction
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Mise à jour simulateur officiel des bourses sur critères sociaux
Philippe Latombe Dem
- Publiée
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Application du programme de l'EVAR-S
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Traitement des situations signalées par les personnels de l'éducation nationale
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Difficultés rencontrées par les élèves dys et TDAH dans leur parcours scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Baisse démographique et continuité de l'accompagnement scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Prévention des décès néonataux face aux inégalités territoriales
- Publiée
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Renouvellement du programme Slime
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
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Régime fiscal et administratif applicable aux particuliers produisant un surplus
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Prolongation du dispositif grands rouleurs
- Publiée
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Fin du tarif d'achat sur le biométhane
- Publiée
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Effectivité du relèvement du plafond de la prime carburant
- Publiée
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Avenir du programme SLIME de lutte contre la précarité énergétique
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
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Décrets d'application de la loi portant création d'un statut de l'élu local
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Inadaptation règles PAC aux réalités du pastoralisme dans les Alpes-Maritimes
- Publiée
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Épandage des boues issues des stations d'épuration
- Publiée
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Frais bancaires succession d'un enfant mineur
- Publiée
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Journée de solidarité : garantir son bon usage
- Publiée
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Adaptation du cadre réglementaire de l'accueil familial de jour sans hébergement
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Agrafe « Feux de forêt » de la médaille de la sécurité intérieure
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Financement des investissements des syndicats exerçants la compétence GEMAPI
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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Pompe à chaleur en copropriété
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Disparition des boulangeries artisanales et maintien du commerce de proximité
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
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Révision des critères du droit d'option au chômage à France Travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies : quelle évolution ?
Carole Guillerm Dem
- Publiée
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Contrôle des transferts de fonds en espèces vers l'étranger
- Publiée
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Précision des compteurs de vitesse équipant les véhicules automobiles
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Délai instruction sinistre et indemnisation du patrimoine communal
Philippe Vigier Dem
- Publiée
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Non-respect du gel des tarifs des complémentaires santé
- Publiée
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Soutenir l'inter-LGBT après l'annulation de la marche des fiertés de Paris
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
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Lutte contre les espèces nuisibles
- Publiée
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Évolution des critères de classification des chiens catégorisés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Difficultés administratives pour les éleveurs d'animaux non domestiques
Nicolas Ray DR
- Publiée
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Politique nationale de soutien aux tiers-lieux
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Effacement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
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Menaces de l'accord UE-Mexique sur les filières agricoles françaises
Julien Odoul RN
- Publiée
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Évaluation de la réforme de l'assurance récolte face aux aléas climatiques
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
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Protection des résidents et des locataires en cas de défaillance d'un gestionnaire de résidence services seniors
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Renouvellement des concessions pour les clubs de plage situés sur des espaces remarquables du littoral
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Avenir des pharmacies de proximité dans les territoires ruraux
Guylène Pantel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Avenir et indépendance de l'Agence de programmes de recherche en santé
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Etude de la DREES sur le non-recours à la prime d'activité
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Absence de décret d'application de la loi n° 2025-623 du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Dette hospitalière des ressortissants étrangers et absence de fichier centralisé consultable par les services consulaires
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes de l'Aisne touchées par les orages du 28 juin 2026
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences de la crise du football professionnel sur les territoires, le sport amateur et la gouvernance des clubs
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Publication du décret d'application relatif au transport sanitaire de personnes à mobilité réduite
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Non publication du rapport prévu par l'article 7 de la loi n° 2025-795 du 11 août 2025
Guy Benarroche GEST
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Situation critique du transport sanitaire privé
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)