Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 064 questions correspondent à ces filtres : 30 064 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 059 questions écrites sur 30 064 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 064dont 20 059 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 19 946 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 893sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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30 064 questions · les dernières publiées d'abord
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la justice
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 322 jours
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Cumul emploi-retraite des autoentrepreneurs
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
-
Situation urgente des employés de Milee non payés depuis l'été 2024
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 259 jours
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Invisibilisation du CV sur la plateforme France Travail
Bastien Marchive EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 203 jours
-
Autoroute sans péage
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
-
Gestion des transports express régionaux (TER)
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 154 jours
-
TVA - régularisations annuelles de TVA - immeubles immobilisés
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Le foot, c'est le week-end
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
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Aide au financement du permis de conduire B des apprentis de 17 ans
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 203 jours
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Exposition aux risques des sapeurs-pompiers
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Surveillance microbiologique du MPox en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
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Prise en charge des aidants dans le cadre d'une cure thermale
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Lutte contre les addictions à la nicotine chez les jeunes
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 350 jours
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Difficultés rencontrées en matière de tranfusion sanguine
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
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Valider les trimestres TUC pour le dispositif départ en retraite carrière longue
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 140 jours
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Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Prothèses étrangères et prothésistes dentaires français
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Organisation des oraux des examens cliniques objectifs et structurés
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Grève des laboratoires d'analyses médicales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Désertification médicale et accès aux soins dans l'Aube
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Délais d'obtention d'un rendez-vous pour une mammographie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Coût de l'accroissement du nombre de médecins remplaçants dans les hôpitaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
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Cause de la baisse des émissions de GES
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 140 jours
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Intervenants sociaux en commissariats de police et unités de gendarmerie (ISCG)
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Situation critique de la presse et de la liberté d'informer en Palestine
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 161 jours
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Silence de la France face aux dérives de la junte guinéenne
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 217 jours
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Doliprane et souveraineté industrielle
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 70 jours
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Manque d'AESH et de places dans les Ulis dans le département de l'Aisne
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 70 jours
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Déficit notoriété n° d'urgence 114 réservé aux personnes sourdes/malentendantes
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 133 jours
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Pénurie de lait lyophilisé à La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
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Allocation de rentrée scolaire et prise en charge de l'uniforme en Guadeloupe
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 224 jours
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Menace de disparition d'une partie importante du réseau de biologie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
-
Mise en place d'une stratégie nationale de lutte contre la drépanocytose
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Sécurité des matériaux lors de la rénovation de logements
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 273 jours
-
Diagnostic de performance énergétique
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Surpopulation carcérale des établissements pénitentiaires d'Occitanie
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 189 jours
-
Entrave au droit de visite parlementaire des établissements pénitentiaires
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 427 jours
-
Metaleurop - demande de retrait du pourvoi en cassation formulé par l'État
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Service national universel (SNU) : à quand sa suppression ?
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
-
Exonération de la taxe d'habitation pour les maisons d'assistantes maternelles
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 231 jours
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Simplification des démarches en ligne - visas court séjour des Britanniques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Crise migratoire sur le littoral dunkerquois
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Baisse des commandes sur le marché Formation civique du CIR dans le Grand Est
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
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Effectifs de gendarmerie en Gironde
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Usages de certains organismes de compétences - Certification Qualiopi
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
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Mise en danger du modèle économique des Geiq
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
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Circulaire du 2 août 2023 - Chèques vacances
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Coût de la dissolution pour l'État et les collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 245 jours
-
Dépenses personnelles du chef de l'État
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 105 jours
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