Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
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- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Centres de sensibilisation à la sécurité routière
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Accidents impliquant des véhicules sans permis
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Volontariat chez les sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Systèmes de dépollution - Performance des véhicules d'incendie et de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Statut des sapeurs-pompiers volontaires et composition du conseil national
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Résultats publics des élections professionnelles dans les SIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Renforts saisonniers de police et de gendarmerie durant la période estivale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Protection respiratoire des pompiers lors des feux de forêt
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Prise en charge de la santé mentale des sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Les entreprises de travaux agricoles aidant les SDIS contre les feux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Incendies en Nouvelle-Aquitaine - soutien européen
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dispositifs de dépollution équipant les véhicules des services de secours
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Prévention dans les soins dentaires
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
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Mortalité infantile en France, chiffres alarmants
Eric Liégeon DR
- Publiée
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Lutte contre les déserts médicaux
- Publiée
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Hausse de la mortalité infantile et prise en charge des naissances prématurées
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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Financement des CRIAVS et prévention des violences sexuelles sur enfants
Sandrine Runel SOC
- Publiée
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Accompagnement des personnes atteintes du syndrome de Diogène
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Accès aux soins spécialisés dans le département des Ardennes
- Publiée
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Reconnaissance accordée aux donneurs de sang
- Publiée
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Soutien à l'investissement pour les communes rurales
- Publiée
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Prise en charge des trajets des élèves au sein des RPI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Surcote parentale pour la génération 1964 et 1er trimestre 1965
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
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Inégalité des assurés atteints d'une incapacité permanente professionnelle
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Nouvelle suppression des chèques-vacances pour retraités de la fonction publique
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Interprétation nouveau dispositif de cumul emploi-retraite pour fonctionnaires
Prisca Thevenot EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation préoccupante du financement de la recherche publique française
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
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Fusion IRD-CNRS contre les communautés scientifiques
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Baisse de la durée des projets ouvrant droit au contrat de mission scientifique
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
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Avenir des indications géographiques industrielles et artisanales
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Procédures de renouvellement de l'agrément des assistants maternels
Marc Pena SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation préoccupante du transport sanitaire privé
- Publiée
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Rémunération des maîtres de stage accueillant des docteurs juniors
- Publiée
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Pénurie de dermatologues dans l'Eure
- Publiée
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Objectifs territoriaux et suivi de la quatrième année de médecine générale
- Publiée
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Étudiants infirmiers
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Crise du secteur du transport sanitaire et ambulancier privé
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
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Délais de traitement des demandes d'allocation journalière de présence parentale
- Publiée
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Avenir du bureau de poste d'Hulluch, présence postale de proximité
Bruno Bilde RN
- Publiée
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Sur le silence du Gouvernement face à l'utilisation de Pegasus par le Maroc
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Projet de fusion de l'IRD au CNRS
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Engagement de la France pour la préservation des écosystèmes du bassin du Congo
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Suppression de brigade et manque d'effectifs de la Police nationale à St-Dizier
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Défaillances répétées des fourgons Fiat Ducato des CRS
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Sur les risques sanitaires et les pénuries liés au détournement de l'Ozempic
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
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Transport sanitaire PMR - Décret d'application de l'article 61 de la LFSS 2025
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Pension d'invalidité - perte de la prime d'activité
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Aidants d'enfants atteints de maladies rares : AJPP et droits MDPH
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
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Financement des soins dentaires en EHPAD
- Publiée
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Réponse aux revendications des acteurs socio-économiques de Guyane
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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