Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
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- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Condamnations pour violence sexuelle sur mineur
- Publiée
- Ministère
- Justice
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- · 231 jours
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Réseau de chaleur
- Publiée
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- · 623 jours
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Ombrières dans les zones rouges des PPRI
- Publiée
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- · 497 jours
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Législation sur la revente d'électricité par un particulier producteur
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 182 jours
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Important retard des travaux des réacteurs Hinkley Point C
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 112 jours
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Gestion des réseaux d'énergie
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 112 jours
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Décompte du ZAN des postes-sources de moins de 220 KV
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Autoconsommation énergétique des collectivités territoriales
- Publiée
- Réponse
- · 567 jours
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Agrivoltaïsme et préservation des terres agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Vaccins avicoles
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Évaluation des pertes économiques liées à la fièvre catarrhale
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Crise sanitaire FCO et nécessité d'un laboratoire français de production
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Botulisme bovin - prévention - accompagnement
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Élections - vote électronique - extension
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
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Durée du mandat municipal et date des élections municipales 2026
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Assez des coups de communication : les Marseillais ont droit à la tranquillité !
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Situation des aidants familiaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 35 jours
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Contrôle technique des deux-roues motorisés
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Statistiques portant sur les faits de coups et blessures volontaires commis
Bryan Masson RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
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Refus d'obtempérer
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Épaves de bateaux dans les canaux
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Double contrôle des services de l'État dans le travail des Gemapiens
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
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Subdélégation de l'exercice du droit de préemption aux EPFL
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Modalités d'affectation du loyer de la chasse en Alsace et en Moselle
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Critères d'éligibilité à la dotation de soutien pour les aménités rurales
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Composition des conseil d'administration des régies municipales
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Montée inquiétante de la fraude du tabac
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
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Taux de chômage parmi les populations immigrées et étrangères
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Écart des départements français face au chômage
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 476 jours
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Garantir la pérennité de la chasse au gibier d'eau
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Régime dit du « bois bourgeois »
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Interrogation sur l'accessibilité des forêts françaises
Karl Olive EPR
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Chancre coloré du platane : traitements et compensations
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
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Mesures pour assurer la prise en charge des défaillances du moteur PureTech
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 140 jours
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Lenteur dans le processus d'obtention du permis international de conduire
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 217 jours
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Suppression des aides aux radios associatives
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 21 jours
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Alerte Radio - Les radios associatives en danger
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
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- · 21 jours
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Accessibilité des chaînes de télévision du service public outre-mer et en région
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Culture
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- · 112 jours
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Problématiques assurantielles des communes
Sophie Blanc RN
- Publiée
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- · 315 jours
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Assurabilité des collectivités territoriales
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Garantie de la liberté d'expression des associations assurant des actions de SP
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 322 jours
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Financement de l'armée israélienne par des dons défiscalisés
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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- · 154 jours
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Concurrence déloyale pour les chefs d'orchestre
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 448 jours
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Révision du règlement REACH
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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- · 119 jours
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Mise en application de l'interdiction de l'offre de cession en ligne des animaux
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Interdiction d'exploitation des animaux sauvages sur les tournages
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 28 jours
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Expérimentation de tirs territorialisés dans le Jura - Prédation lupine
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Abandon d'animaux
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Reconnaissance et indemnisation des familles de harkis
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 133 jours
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Obtention de la carte du combattant pour les sous-mariniers nucléaires
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 378 jours
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