Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
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- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Face à l'esclavage moderne, l'immunité diplomatique ne peut être absolue !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Régime de responsabilité des sauveteurs en mer
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 203 jours
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Prévention des addictions
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 469 jours
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Forfait fiscal déductible au titre des frais d'obsèques
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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CDCA dans le consortium du SPDA
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Soutien à la démographie française
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 203 jours
-
Sécurité des informations transmises aux Allemands
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 126 jours
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Présence d'équipements militaires français au Soudan en violation de l'embargo
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Menaces sur la filière vélo en France
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 189 jours
-
Autorisation des EDPM sur les voies vertes et VTT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Définition d'un cours d'eau
- Publiée
-
Désignation des membres du conseil syndical par l'administrateur provisoire
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 133 jours
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Indicateur de bien-être animal sur les produits alimentaires d'origine animale
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Droit de rétractation spécifique aux foires et salons
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 196 jours
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Délai de rétractation pour les achats réalisés lors de foires commerciales
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 14 jours
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Délais de remboursement du FCTVA aux communes
David Guerin HOR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Créations de communes nouvelles et conséquences en matière de finances publiques
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Possibles évolutions du régime de la revente de tabac
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 203 jours
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Conséquences de l'obsolescence du FNGIR pour certaines collectivités
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Unédic et travailleurs frontaliers
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 245 jours
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Subventions aux fédérations de chasse au titre de l'éco-contribution
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
-
Réduire fortement l'empoissonnement pour la pêche récréative
Éric Coquerel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 126 jours
-
Difficultés rencontrées par les exploitants forestiers
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Suppression envisagée de la prime à la conversion
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 196 jours
-
Exemption de malus écologique aux véhicules automoteurs spécialisés (VASP)
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 77 jours
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Réformer le Fonds de soutien à l'expression radiophonique
Julien Dive DR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Remboursement des consultations des psychologues
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge du transport des personnes malades d'Alzheimer
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Logiciel de gestion AT/MP défectueux au sein des CPAM
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
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Hausse des tarifs des complémentaires santé et renoncement aux soins
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Fiscalité des mutuelles
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Champ d'application du report de la protection sociale complémentaire
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Associations en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Prologation de la dérogation autorisant la pêche au « gangui »
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 126 jours
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Situation des abattoirs sur le territoire français
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Plan national pour améliorer le bien-être des animaux de compagnie
David Guerin HOR
- Publiée
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Maltraitance animale dans certains abattoirs français
Jean Laussucq EPR
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Lutte contre la prolifération du frelon asiatique et du frelon oriental
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Avenir des animaux sauvages des cirques itinérants en 2028
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Animaux de cirques
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 644 jours
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Droit d'indemnisation pour les harkis ayant résidé dans des camps après 1975
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 105 jours
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Disparition des tombes des anciens combattants et avec de la mémoire collective
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 105 jours
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Adaptation des exigences de constructions aux risques naturels
- Publiée
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Suremballage des produits alimentaires
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 693 jours
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Modification de l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux compléments alimentaires
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Quel devenir pour la filière apicole française ?
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Normes sanitaires des produits issus du Mercosur
Jean Laussucq EPR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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La catégorisation par la PAC de la laine comme déchet industriel
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Inégalité entre éleveurs et cultivateurs face au dégrèvement de TFNB
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Importation de blé ukrainien en France
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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