Caduque Fin de mandat
Plan national pour améliorer le bien-être des animaux de compagnie
- Ministère interrogé
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Attribuée à
- Agriculture, souveraineté alimentaire
- Rubrique
- Animaux
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En clair
Question écrite de David Guerin, publiée au Journal officiel le 26 nov. 2024. Close sans réponse le 28 janv. 2025 : « Fin de mandat ».
La question
M. David Guerin appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, sur la mise en œuvre du plan national pour améliorer le bien-être des animaux de compagnie, lancé en mai 2024 par le précédent ministre de l'agriculture. Ce plan présenté vise à renforcer la lutte contre les abandons, la maltraitance envers les animaux de compagnie et pour améliorer la gestion de l'errance canine et féline. Il entérine ainsi les préoccupations de beaucoup des concitoyens et des associations. Il résulte d'un important travail de concertation avec les parties prenantes et entend rassembler et coordonner les forces des différents ministères compétents sur cette question. Aussi, il souhaiterait connaître les avancées de ce plan et en particulier les moyens qui ont été déjà déployés pour sa mise en œuvre.
Sources et données
- La question sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Assemblée nationale)
- QANR5L17QE2220
- Ministère interrogé (source)
- PO847661