Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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8 989 questions · les dernières publiées d'abord
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Don de plasma
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conditions d'accès à l'aide exceptionnelle à l'achat d'engrais azotés
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Bilan de la journée de solidarité, adaptation des personnes âgées aux canicules et transparence sur l'emploi de ses recettes
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Recrudescence des attaques de vautours
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Éligibilité des étudiantes-mères aux trimestres assimilées de cotisation à l'assurance vieillesse au titre du congé maternité et du congé éducation
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Valorisation de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation des personnes handicapées lors de leur passage à la retraite
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Financement des services départementaux d'incendie et de secours
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Renouvellement des titres d'identité français et procédures de vérification de nationalité pour les Français établis en Tunisie et en Libye
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Gouvernance et usage des fonds restants des jeux Olympiques de Paris 2024
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Nouvelle hausse des tarifs de l'électricité
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Prise en charge des élèves présentant un trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité dans les établissements d'enseignement français à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Suppression du poste d'ambassadrice chargée des droits des femmes et de la diplomatie féministe
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Fin du tarif d'achat sur le biométhane
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Projet de décret relatif au régime simplifié des professions médicales et caisse autonome de retraite des médecins de France
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Financement du service civique
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Lutte contre les distorsions de concurrence dans le e-commerce
- Publiée
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Travail dissimulé et traite des êtres humains dans une association subventionnée
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences des accords de performance collective sur les salariés
Manuel Bompard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sanctions des transporteurs en cas de découverte de migrants clandestins
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Réglementation des ULM : suppression de la limite d'âge de 70 ans
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Implantation d'antennes-relais sans concertation préalable
Sophie Pantel SOC
- Publiée
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TVA promesses vente, contrat réservation conclusion fait générateur art.257I1-2°
- Publiée
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TVA baux constitutifs de droits réels maintien de l'option art. 260, 5° CGI
- Publiée
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Distorsion de concurrence des taux de TVA pour la restauration collective
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Mise en place du bouton d'alerte employeur
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Données sur l'évolution des retraits de points
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Données sur les retraits de permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conditions d'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Centres de sensibilisation à la sécurité routière
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Accidents impliquant des véhicules sans permis
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Volontariat chez les sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Statut des sapeurs-pompiers volontaires et composition du conseil national
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Résultats publics des élections professionnelles dans les SIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Renforts saisonniers de police et de gendarmerie durant la période estivale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prise en charge de la santé mentale des sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Les entreprises de travaux agricoles aidant les SDIS contre les feux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Incendies en Nouvelle-Aquitaine - soutien européen
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prévention dans les soins dentaires
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
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Mortalité infantile en France, chiffres alarmants
Eric Liégeon DR
- Publiée
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Lutte contre les déserts médicaux
- Publiée
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Hausse de la mortalité infantile et prise en charge des naissances prématurées
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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Financement des CRIAVS et prévention des violences sexuelles sur enfants
Sandrine Runel SOC
- Publiée
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Accompagnement des personnes atteintes du syndrome de Diogène
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Accès aux soins spécialisés dans le département des Ardennes
- Publiée
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Reconnaissance accordée aux donneurs de sang
- Publiée
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Soutien à l'investissement pour les communes rurales
- Publiée
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Surcote parentale pour la génération 1964 et 1er trimestre 1965
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
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Inégalité des assurés atteints d'une incapacité permanente professionnelle
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Nouvelle suppression des chèques-vacances pour retraités de la fonction publique
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)