Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Accueil des personnes LGBTI dans les gendarmeries et commissariats
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Population française - Soldes naturels et migratoires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Attribution de la Légion d'honneur
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 399 jours
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Dysfonctionnements du Pass Culture et nécessité d'une refonte structurelle
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 168 jours
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Respect des obligations d'étiquetage des produits issus du Sahara occidental
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 392 jours
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Provenance « Sahara occidental »
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 392 jours
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Déséquilibre entre le prix au kilo des formats familiaux et formats standards
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 161 jours
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Utilisation abusive de pénalités de retard dans le secteur du bâtiment
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 462 jours
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Contrôle technique et véhicule de collection
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Prise en charge par l'assurance maladie de la vaccination contre la bronchiolite
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
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Fiscalité appliquée aux dons agricoles et alimentaires
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 98 jours
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Déploiement et avancement du plan « Aquacultures d'avenir »
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Concurrence déloyale affectant l'aquaculture française
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Avantage fiscal distillation et valorisation des fruits
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Fermeture de l'abattoir Charal de Sablé-sur-Sarthe
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 616 jours
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Complexité et accumulation des normes des agriculteurs
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Dangers de l'exposition des fleuristes aux pesticides
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Développement de l'énergie marémotrice
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 161 jours
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Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Accès des policiers et agents habilités aux fichiers des permis de conduire et d'immatriculation
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 259 jours
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Révision du barème du dispositif MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 84 jours
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Indemnisation des policiers municipaux
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Risques d'exclusion d'une partie des publics accompagnés par les missions locales
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 231 jours
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Conditions de mise en oeuvre de l'obligation d'emploi de 6 % de personnes atteintes d'un handicap au sein des SDIS
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Publication de l'arrêté d'exonération de la TICPE applicable au gazole et à l'essence pour les véhicules des SDIS
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Application de l'article 40 de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Ghislaine Senée GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 455 jours
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Dents creuses à propos du zéro artificialisation nette
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 364 jours
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Baisse du niveau en mathématiques en France
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 392 jours
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Financement des missions régaliennes de sûreté et de sécurité des aérodromes
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
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Responsabilité élargie du producteur, éco-contribution et filière bois
Monique Lubin SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 630 jours
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Participation financière des communes pour les élèves scolarisés dans un établissement privé en langue régionale
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 168 jours
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Liberté d'activités et rémunérations de médecins retraités dans les communes rurales du Pas-de-Calais
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Suppression du tarif « livres et brochures » de La Poste
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Paris sportifs et addiction
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Règles d'occupation du domaine public pour les halles et marchés
Paul Vidal Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Situation préoccupante des entreprises du secteur du bois face au dispositif de la responsabilité élargie du producteur issu de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 63 jours
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Temporalité des délibérations sur le recensement des chemins ruraux situés sur le territoire d'une commune
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
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Soutien institutionnel et reconnaissance des délégués départementaux de l'éducation nationale
Lucien Stanzione SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
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Nécessaire équilibre à trouver entre la mobilité des seniors et la sécurité de la voie publique
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Demande du bilan de l'opération policière Wuambushu 2 à Mayotte
Saïd Omar Oili RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Problème d'égalité salariale dont sont victimes certains enseignants suite à l'entrée en vigueur des décrets n° 2022-708 du 26 avril 2022 et n° 2023-729 du 7 août 2023
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 161 jours
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Problématique de la commercialisation des prothèses dentaires par les dentistes
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Instauration d'une prime de risque au bénéfice des patrouilleurs autoroutiers
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 154 jours
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Projet de trains de voyageurs Sarrebruck - Luxembourg
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Situation des maisons d'hôtes
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Économie du tourisme
- Réponse
- · 147 jours
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Tarifications des transports sanitaires par les taxis conventionnés
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Négociation entre la CNAM et la profession de taxi
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation financière des clubs de tennis
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
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Âge limite des médecins - Certificat médical pour les permis de conduire
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
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Augmentation de l'insécurité dans l'Aube
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 644 jours
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