Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
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- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Multiplication des cyberattaques et des fuites de données
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Mise en œuvre du filtre national de cybersécurité, dit « filtre anti-arnaque »
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fuites massives de données à l'éducation nationale
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Accompagnement des malades atteints de covid long
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
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Coordination des procédures relatives à la non-décence des logements
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Défense de la francophonie en Amérique du Nord
- Publiée
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Difficultés des industries de carrières et des matériaux de construction
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
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Graves failles de sécurité des systèmes d'information de la DGFiP
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Cyberattaques sur le site des impôts
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Différence de traitement sur la déduction fiscale de 10 %
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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Situation des ressortissants français détenus en Azerbaïdjan
Marc Pena SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Permis de conduire délivrés par l'UE incompatibles sur France Identité
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences du plafonnement du CPF sur les organismes de formation certifiante
Sandra Marsaud EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
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Rémunération des agents publics
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 49 jours
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Absence de données sur les femmes excisées
Marc Chavent UDR
- Publiée
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Refus de rectification d'un nom de famille comportant un signe diacritique
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Conséquences des restrictions d'usage de l'eau sur l'activité des PME
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Sécurité des données économiques : moratoire sur la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Mise en œuvre de la facturation électronique pour les entreprises
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 35 jours
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Facturation électronique et souveraineté numérique
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Dysfonctionnements relatifs à la facture électronique
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Conséquences délétères de la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Aggravation du coût des études et de la précarité étudiante
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Reconnaissance de l'expérience professionnelle antérieure des enseignants
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Cyberattaques et fuites de données à l'Éducation nationale
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Cyberattaques dans l'éducation nationale
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Cyberattaque et rentrée scolaire dans l'académie de Nantes
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Conséquences de la cyberattaque subie par les SI du ministère
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Conditions de travail des AESH au sein des ULIS
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Avenir du maillage scolaire rural en Saône-et-Loire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Sécurisation des ressources hydriques indispensables aux centrales nucléaires
Éric Pauget DR
- Publiée
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Augmentation des prix de l'énergie
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Arrêt de production de la centrale de Chooz et accord franco-belge de 1998
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Protection des maires confrontés aux menaces de la criminalité organisée
Olivier Fayssat UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Décrets d'application de la loi portant création d'un statut de l'élu local
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Fermeture des stations de lavage en période de sécheresse
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 14 jours
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Expérimentation d'une usine de dessalement d'eau de mer dans les Alpes-Maritimes
Éric Pauget DR
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Installation de caméra de surveillance et atteinte à la vie privée
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Soutien aux familles pour le financement de l'hébergement en EHPAD
- Publiée
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Gestion des monte-escaliers
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Recyclage des bouteilles plastiques et canettes aluminium
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 14 jours
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Cahier des charges des éco-organismes REP des textiles
- Publiée
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Marché parallèle du tabac et situation des buralistes
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Crédit municipal : soutien des collectivités territoriales et fonds de garantie
- Publiée
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Anticipation des conséquences de l'épisode El Niño 2026-2027
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Projet expérimental de lâchers de colins de Virginie à Saint-Pierre-et- Miquelon
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
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Adaptation du régime d'indemnisation face aux épisodes exceptionnels de grêle
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Renforcement des sanctions prévues en cas de port ou d'allumage illicite de feu
- Publiée
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Incendies en Gironde et indemnisation des entreprises de la filière bois
Edwige Diaz RN
- Publiée
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Difficulté de trésorerie - dispositifs de rénovation énergétique
- Publiée
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