Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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8 989 questions · les dernières publiées d'abord
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Indemnisation et transition après délimitation du DPM
- Publiée
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Renforcement du réseau électrique face aux coupures dans les Bouches-du-Rhône
- Publiée
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Randstad Digital : informaticiens et ouvriers, un même abandon
François Ruffin EcoS
- Publiée
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Place des 17 objectifs de développement durable (ODD) de l'Agenda 2030
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
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Commerçants du lac de la Cavayère à Carcassonne
- Publiée
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Revalorisation du seuil de rachat des PERP de faible montant
- Publiée
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Situation du spectacle vivant
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Différenciation de deux édifices sujets à l'implantation de panneaux photovoltaïques sur toitures
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Coordination entre la fin de l'AAH-2, la retraite pour inaptitude et l'ASPA pour les personnes handicapées vivant en couple
Marc Séné Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conditions de prise en charge des patients au sein du service des urgences du centre hospitalier universitaire d'Orléans
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Coût des incendies de l'été 2026 en Gironde
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Utilisation de drones à des fins de livraisons illicites au sein des établissements pénitentiaires
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Augmentation du nombre de ressortissants français interpellés pour trafic de stupéfiants en Asie du Sud-Est
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Adaptation des bâtiments scolaires aux épisodes de fortes chaleurs et simplification des procédures pour les communes
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Moyens accordés aux communes pour assurer les nouvelles obligations relatives au registre communal des personnes vulnérables
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Capacités de l'État face au développement de l'intelligence artificielle dans la lutte contre les ingérences numériques étrangères
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Prise en compte des heures des pompiers volontaires dans le calcul de leurs droits à la retraite
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Réduction drastique des moyens du dispositif français au Mali
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Préservation des arbres existants lors de l'installation d'ombrières photovoltaïques sur les parcs de stationnement
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Sécurité de certains jouets compressibles destinés aux enfants
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Reconnaissance de la légionellose comme maladie professionnelle
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Absurdité du décret du 28 juillet 2026 relatif à la protection de la communauté éducative
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Personnes électro-hypersensibles
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences pour les collectivités territoriales et leurs services sociaux du décret n° 2026-739 du 4 août 2026
Cécile Cukierman CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Maintien des missions de recherche pour le développement dans le cadre du rapprochement entre l'IRD et le CNRS
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Plateforme Investiguser
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Absence d'obligation d'information des maires avant des travaux d'exploitation forestière
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Disparition de la présentation des nouveaux habitants en mairie et conséquences pour le vivre ensemble en milieu rural
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Valorisation des consommateurs interruptibles et développement des flexibilités electriques
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Incohérences persistantes dans l'application de la taxe d'habitation aux gîtes et meublés touristiques
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Cumul entre un emploi au sein d'un regroupement pédagogique intercommunal et l'exercice d'un mandat d'adjoint au maire
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Responsabilité des maires et moyens d'action face aux parcelles boisées dont les propriétaires ne s'acquittent plus de leurs obligations
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Fonds de solidarité pour les éleveurs exposés à la sécheresse
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Effets de la réforme des modalités d'accès aux instituts de formation en soins infirmiers
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Résilience du parc IRM français et sa dépendance à l'hélium
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Inscription à l'ordre du jour du projet de loi DDADUE et avenir du bioéthanol d'origine viticole
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Projet de parc à thème à Courdimanche, étude d'impact et concertation
Aurélien Taché LFI-NFP
- Publiée
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Parc à thème à Courdimanche : montage financier et contreparties
Aurélien Taché LFI-NFP
- Publiée
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Désaccords statutaires menaçant la piscine de Grandpuits
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Port du casque obligatoire pour les utilisateurs de trottinettes électriques
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Renforcement des capacités nationales de lutte contre les feux de forêt
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Associer les agriculteurs volontaires à la lutte contre les incendies
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Asile et combattants
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Conséquences du report de la majoration des allocations familiales
Alain David SOC
- Publiée
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Reconnaissance et accompagnement des réserves internationales de ciel étoilé
Éric Pauget DR
- Publiée
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Ingérences marocaines
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Inégalité d'accès aux aménagements des examens pour les élèves atteints de TDAH
Marie Récalde SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Territorialisation de la lutte contre les discriminations en Martinique
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
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Offre de formation médicale et accès aux soins dans les Antilles
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
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Extension du tarif social de l'internet aux territoires d'outre-mer
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)