Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Conditions d'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation des entreprises des industries de carrières et de matériaux de construction
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Inéligibilité des fonctionnaires de police aux élections municipales au regard des fonctions effectivement exercées
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Caducité des prescriptions relatives à la réalisation de logements sociaux dans les lotissements
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Gestion des dépôts sauvages polluants
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Engagement d'une procédure de délégalisation des dispositions relatives au plafonnement des cotisations des contrats « ex » de la Caisse des Français de l'étranger (CFE)
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Dysfonctionnement du logiciel utilisé par la direction générale des finances publiques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
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Inflation normative
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 28 jours
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Nécessaire mise à jour de l'article 33 de la loi du 16 septembre 1807 relative au dessèchement des marais
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Absence de compteur de doses de bêta-2 mimétique sur les Ventolines
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Place de l'école dans la stratégie nationale « Esport 2026-2030 »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
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Persistance des difficultés financières de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Fractionnement des compétences collecte et traitement des déchets verts
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
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Effets des additifs alimentaires sur la santé des consommateurs
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Application de la loi n° 2025-106 du 5 février 2025
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Frais bancaires appliqués en cas de saisie sur compte
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Réponse à la question écrite n° 03926 relative à l'intégration des émissions de gaz à effet de serre des produits énergétiques dans la formule de calcul des obligations d'économies d'énergie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Éligibilité des associations employeurs au label « employeur partenaire de la démocratie locale »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
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Lutte contre la pollution des emballages plastiques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 14 jours
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Nouvel effort budgétaire demandé aux collectivités locales en 2026
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 21 jours
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Mobilisation des compagnies républicaines de sécurité pour assurer la surveillance des plages
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Recouvrement de la taxe d'aménagement pour les projets antérieur au 1er septembre 2022
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Éligibilité des travaux de construction d'un site cinéraire au FCTVA
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
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Reconnaissance du statut des assistants dentaires dans la fonction publique hospitalière
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Inquiétudes et coûts pour les petites et moyennes entreprises liés à la mise en place de la facturation électronique
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 28 jours
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Préservation des missions de l'institut de recherche pour le développement dans le cadre de son rapprochement avec le centre national de la recherche scientifique
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Publication des informations relatives aux sites internet des traducteurs sur les listes de notoriété établies par les postes consulaires
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
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Conditions d'accès des élèves des établissements français de Catalogne aux universités espagnoles
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Exposition au cadmium et contrôle des produits céréaliers à la suite des recommandations de l'Anses
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Renforcement des dispositifs de bris de vitre pour l'évacuation d'urgence des autocars scolaires
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Capacité des communes à se constituer partie civile en cas de comparution immédiate
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Pouvoir des communes face l'absence d'entretien des terrains bâtis
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Difficultés et vives inquiétudes liées à la facturation électronique sur le terrain
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
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Attention au danger de « ChatGPT for teens »
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 49 jours
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Obstacles persistants rencontrés par les travailleurs indépendants en situation de handicap ou de maladie chronique pour souscrire une assurance prévoyance
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Difficultés des communes à exercer leurs droits fonciers en matière forestière
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Conséquences que pourrait entraîner la mise en place d'une consigne pour recyclage des bouteilles en plastique
Maryse Carrère RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 14 jours
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Traces écrites des examens cliniques objectifs structurés
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Difficultés d'affiliation à l'assurance maladie des retraités titulaires d'une pension algérienne résidant en France
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Difficultés d'accès aux soins dermatologiques
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Difficultés de la filière de la betterave potagère
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
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Ouverture de buvettes pour les clubs sportifs
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Cyberattaques ayant affecté les systèmes informatiques de l'Éducation nationale à l'approche de la rentrée scolaire 2026
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Sécheresse, l'agriculture menacée
Olivier Jacquin SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Fiscalité du tabac et lutte contre le marché parallèle fragilisant le réseau des buralistes
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Annonce de la création de trois parcs d'attractions en Val-d'Oise
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 35 jours
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Concurrence déloyale subie par les e-pharmacies françaises pour la vente en ligne de médicaments non remboursés
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Impact de la fin du tarif d'achat sur le biométhane
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Risque de déremboursement des consultations de chiropraxie par les complémentaires santé
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences de la généralisation de la facturation électronique obligatoire pour les TPE et PME
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 28 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)