Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Partenariats entre le CNES et l'agence spatiale israélienne
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Rupture de stock de l'Alepsal
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Pénibilité du travail et protection sociale des travailleurs en ESAT
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
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Situation du rempart effondré à Autun
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Retrait de la PPL REP bâtiment : conséquences pour la filière bois
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 91 jours
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Egalité d'accès à la procédure simplifiée de changement de nom
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Sur l'organisation des élections provinciales en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 147 jours
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Structuration du secteur touristique et de l'emploi durable en outre-mer
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 154 jours
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Orpaillage illégal en Guyane
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 63 jours
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Impacts de l'éruption du Piton de la Fournaise et mesures de soutien
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 70 jours
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Renforcement moyens MSA dans le cadre de la COG
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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MSA - moyens humains et financiers
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Reprise des tombes en terrain commun
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Assurance emprunteur : des seuils décorrélés des réalités
Océane Godard SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Carrés confessionnels dans les cimetières communaux
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Revalorisation de l'indemnité forfaitaire des conciliateurs de justice
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Atteinte grave et disproportionnée au droit à l'appel en matière civile
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Suppléant conseiller communautaire - communes moins de 1 000 habitants
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Conséquences de la taxe d'apprentissage sur le secteur privé non lucratif
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Site Mitsubishi Chemical Advanced Materials implanté à Balan, dans l'Ain
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Réindustrialisation : freins, investissements et stratégie de relance
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Dérogation à l'arrêté "certibiocide"
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Blanchiment d'espèces : contrôles et signalements en restauration rapide
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Epreuve orale d'admission des concours de la fonction publique
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Augmentation des taxes relatives aux titres de séjour
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Généralisation de l'obligation de facturation électronique
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Situation des étudiants confrontés à des maladies graves lors de leurs études
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Situation des maîtres délégués dans les établissements privés sous contrat
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 28 jours
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Pérennisation du système de décharge de direction dans les écoles parisiennes
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 175 jours
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Suppression des avantages PLV pour les personnels des établissements scolaires
Paul Vannier LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 154 jours
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Problématiques de la création des pôles d'appui à la scolarité
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Financement et mise en œuvre effective des programmes d'Evars à l'école
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 56 jours
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Application des programmes Evar et Evars dans la région académique Occitanie
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Salaires impayés des assistantes maternelles
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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Limite d'âge applicable aux assistants familiaux
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Hébergement des enfants à la rue
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 175 jours
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Conséquences de la hausse des prix du carburant pour les PME
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Carburants : qui profite de la hausse au détriment des Français ?
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Affichage des prix du kilowattheure à la pompe
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Fin de mandat des élus : éviter la rupture de revenus
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Exploitation d'une licence de débit de boisson par un élu
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Blanchiment et narcotrafic : fermetures administratives insuffisantes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 140 jours
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Nécessité de renforcer la lutte contre la diffusion de propos racistes
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Discriminations salariales fondées sur l'origine ou la nationalité
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
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Fragilité du modèle de financement immobilier des Ehpad privés
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Précisions sur le cahier des charges de la filière REP des pneumatiques
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 42 jours
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Dysfonctionnements de la filière REP PMCB et absence de cadre réglementaire
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 98 jours
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Conséquences de la suppression de la reprise gratuite des déchets du BTP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Conséquences de la crise de la filière élargie du textile sur les recycleries.
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Efficacité de la lutte contre le système prostitutionnel
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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