Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Installation d'une imagerie par résonance magnétique à Chauny
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
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Nouvelle contribution sur les emballages alimentaires
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 392 jours
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Objectif de réduction de la pauvreté
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 42 jours
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Restauration de la continuité écologique des cours d'eau et exigence d'une approche scientifique experte et globale
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Graves dysfonctionnements constatés dans la mise en oeuvre de la Responsabilité élargie du producteur pour le secteur du bâtiment
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 35 jours
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Fraudes massives affectant le dispositif MaPrimeRénov'
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 112 jours
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Crise du secteur français de l'ameublement
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 119 jours
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Détention d'un ressortissant français
Jérôme Durain SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Étude de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie sur les contenants plastique
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 518 jours
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Mise en oeuvre du projet d'Erasmus francophone
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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L'objectif de réduction de la pauvreté
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 42 jours
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Importation de colis de faible valeur en provenance de plateformes de vente en ligne extracommunautaires
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 42 jours
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Gestion des déchets d'activités de soin
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Suppression de 3 500 points Mondial Relay
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 350 jours
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Réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Encadrement de l'utilisation des canons effaroucheurs agricoles
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 476 jours
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Prolifération des sites non-officiels
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 119 jours
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Risques que fait peser sur l'industrie européenne la redirection massive des exportations chinoises vers le marché européen
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 21 jours
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Exemption de TVA pour les plateformes de "fast fashion"
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 259 jours
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Nécessité de définir un objectif quantifié de réduction de la pauvreté
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 42 jours
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Accès aux soins palliatifs et création d'un sixième domaine de pratique avancée
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 343 jours
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Nécessité de renforcer le tutorat des étudiants en soins infirmiers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Moyens nécessaires pour le pacte en faveur de la haie
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
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Réforme des qualifications des personnels des micro-crèches
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 7 jours
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Information des droits pour toute personne accusée de fraude sociale
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Recadrage de la notion de fraude sociale
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 280 jours
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Aide pour les actes dématérialisés des collectivités territoriales
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
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Utilisation du crédit d'impôt recherche par le groupe Nokia France
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 105 jours
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Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Tentatives croissantes d'ostracisation et d'intimidation au sein de l'université
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Avenir des politiques publiques en matière d'éducation artistique et culturelle au cinéma
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 182 jours
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Encadrement des usages des fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Nécessaire mise en place de campagnes nationales de sensibilisation au cancer de la prostate
Jean-Luc Fichet SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 343 jours
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Ouverture des boulangeries et travail de leurs salariés le 1er mai
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 35 jours
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Mobilisation d'allocataires du revenu de solidarité active pour des activités communales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Modalités de mise en oeuvre locale de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 406 jours
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Application de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Renforcer la protection des enseignants-chercheurs et l'université face à la montée des pressions idéologiques dans l'enseignement supérieur
Emmanuel Capus Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Sous-financement entretien des infrastructures routières locales et des ponts
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Situation de France Cyber Maritime
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Réouverture des petites lignes ferroviaires - ligne Perpignan/Villefranche
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
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Relance d'un service auto/train
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
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Prix coûteux du train et pratiques commerciales anormales
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Incohérence de la réglementation RATP sur la taille des bagages
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Changements de la fiscalité des chambres d'hôtes
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 7 jours
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Adapter le cadre fiscal aux réalités économiques des chambres d'hôtes
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 7 jours
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Retour des familles de djihadistes français en France
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Négocations relatives au conventionnement des taxis par la CNAM
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Règles relatives à la représentativité patronale de branche
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 252 jours
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Hausse du travail dissimulé et des redressements réalisés par l'Urssaf
- Publiée
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