Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écritesQuestions au Gouvernement
En clair
30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
30 172 questions · les dernières publiées d'abord
-
Mise à pied d'une enseignante remettant en cause sa liberté pédagogique
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Examen des primo-demandes d'instruction en famille
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Atteintes croissantes à la sécurité des enseignants
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Politique de protection de l'enfance
Martine Froger LIOT
- Publiée
-
Soutien au développement du photovoltaïque
Martine Froger LIOT
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 350 jours
-
Coefficient d'énergie primaire appliqué à l'électricité dans les DPE
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 245 jours
-
Conditionner les vaccins pour volailles en formats adaptés aux petits élevages.
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Face au fléau de légionellose qui s'abat sur les quartiers, l'État doit agir
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 301 jours
-
L'école de la République à l'épreuve de la montée de l'antisémitisme
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
-
Registre national des mandats de protection future
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
-
EHPAD : quelles solutions dans des zones à forte tension immobilière ?
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Alerte sur le conflit social au sein de Naval Group et ses conséquences
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 224 jours
-
Labellisation du cuir comme matière recyclée
- Publiée
-
Entreprises du bâtiment : pour un meilleur recyclage des déchets de chantier
Éric Pauget DR
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Difficultés de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) dans le Bâtiment
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Éligibilité du permis moto au financement par le compte personnel de formation
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Prévenir l'ouverture de crédits à la consommation avec usurpation d'identité
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Menaces sur les CCAS
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Intégration de la commune de Molène au dispositif ZRR
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Dotation globale de fonctionnement des communes nouvelles
Denis Masséglia EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Conséquences pratiques du décret n°2022-210 du 18 février 2022
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Nécessité d'un accord pour la levée des taxes chinoises sur le Cognac
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Procédures et obligations pesant sur les salons de coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Concurrence étrangère : menace sur les artisans français du bâtiment
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Cantine - alimentation
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Dysfonctionnements du dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP)
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Prévention des escroqueries au virement bancaire
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Fermeture de la radio Vivre FM
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
-
Retards d'indemnisation des inondations de janvier 2025 en Ille-et-Vilaine
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
-
Obligation d'assurance applicable aux tondeuses autoportées
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Absence de solutions d'assurance adaptées pour l'autopartage entre particuliers
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Transformation du service du contrôle médical
Ian Boucard DR
- Publiée
-
Salariés agricoles - accident sur le lieu de travail - indemnités journalières
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Reconnaissance de la fibromyalgie au titre des affections de longue durée
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Ouverture du tiers-payant systématique aux personnes en invalidité
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Mobilisation des taxis : appel à une concertation urgente
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Inquiétude des entreprises de taxis
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Distorsion de tarification hospitalière
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 280 jours
-
Absence de prise en charge systématique des tests compagnons en oncologie
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Contentieux de prévoyance militaire
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 63 jours
-
Hausse des tarifs des complémentaires santé et précarisation des retraités
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
-
Tests pour les pathologies monogéniques pour les chiens et chats
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 455 jours
-
Quelles mesures pour éviter la prolifération des chats errants ?
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Pour un audit de l'ensemble des abattoirs français
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Chiens de protection des troupeaux
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Gouvernance et les modalités d'exercice du droit de préemption par les SAFER
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI
- Publiée
-
Réduction budgétaire du DiNA Cuma
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Quel avenir pour le Pacte en faveur de la haie ?
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Préserver les moyens du pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)