Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Rapprochement entre l'IRD et le CNRS
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
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Projet d'intégration de l'IRD au CNRS
Céline Hervieu SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Didier Padey Dem
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Revalorisation des aides à domicile
- Publiée
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Revalorisation des IK des infirmiers libéraux en zone rurale
- Publiée
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Retards persistants dans la mise en oeuvre de la loi sur les infirmiers
- Publiée
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Réforme infirmière : nouvelles compétences et accès aux soins
- Publiée
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Modalités d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI)
- Publiée
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Cumul pension retraite et revenus professionnels des praticiens
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Traitement des boues issues des stations de lavage automobile
- Publiée
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Conditions de rachat de 60 millions de consommateurs
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
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Déblocage de l'épargne salariale pour le financement des études supérieures
Jérôme End DR
- Publiée
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Pollution aux fibres de polypropylène à Saint-Sorlin-d'Arves
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Décret d'application de la loi AGEC relatif aux filtres à microfibres
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Colonisation en Cisjordanie : il faut aller bien plus loin dans les sanctions !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Bab el-Mandeb : navigation menacée et pression sur les prix de l'énergie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Déplacements des compagnies républicaines de sécurité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Remboursements des traitements antimigraines
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
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Accès des patients français aux médicaments autorisés au niveau européen
- Publiée
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Effectivité du droit à la gratuité du stationnement des titulaires de la CMI-S
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 28 jours
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Difficultés autour des travailleurs handicapés accueillis en ESAT
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Dégradation de la tapisserie de Bayeux lors de son déplacement à Londres
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Classement de la chapelle Saint-Pierre du Cros de Cagnes
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Non-respect des délais de réponse aux questions écrites
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 21 jours
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Reconversion professionnelle des anciens militaires dans la fonction publique
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Protection de la ZEE polynésienne
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Défiscalisation des poids lourds rétrofités hydrogène en outre-mer
Benjamin Dirx EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Congé bonifié des agents originaires de l'Hexagone en poste en outre-mer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Renforcer la résilience cyber de la France à travers l'exemple estonien
- Publiée
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Projet d'acquisition de Randstad Digital par LTIMindtree
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Protection du sommeil et les effets sanitaires du bruit nocturne
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
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Supervision humaine et contrôle des systèmes d'intelligence artificielle
Marc Chavent UDR
- Publiée
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Risques pour la sécurité nationale liés aux systèmes d'IA avancés
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Le contenu généré par IA sur les réseaux, nouvelle arme d'ingérence ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
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Incitation à l'aide à mourir
- Publiée
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Recul du trait de côte : quelles garanties pour les communes littorales ?
- Publiée
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Réforme du cumul emploi-retraite - publication du décret dérogatoire
- Publiée
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Conditions d'accès aux APL dans certaines situations
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Accessibilité et simplification du dispositif MaPrimeRénov'
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Logements sociaux en zone rurale
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Bouclier tarifaire et les régularisations de charges
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Ressortissants français exerçant des fonctions de magistrat en Andorre
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Alerte sur les effectifs du tribunal judiciaire de Bobigny
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Situation des établissements médico-sociaux en territoires ruraux
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Fin de l'exonération de taxe d'apprentissage pour le privé non lucratif.
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Fiscalité des parents séparés et partage de la charge des enfants
- Publiée
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Usage disproportionné de la force par la gendarmerie
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Difficultés croissantes des apprentis pour trouver une entreprise d'accueil
- Publiée
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Baisse des aides à l'embauche des alternants
Thierry Sother SOC
- Publiée
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Candidats au concours de professeurs des écoles sur liste complémentaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)