Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Exposition des sapeurs-pompiers professionnels aux violences
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
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Contrôle des avantages fiscaux pour des structures à risque de dérives sectaires
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 140 jours
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Réforme des retraites : publication attendue des décrets d'application
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
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Décrets d'application de la suspension de la réforme des retraites
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
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Propriété et litiges de voisinage
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Encadrement juridique des délégués à la protection des données (DPO)
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
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Calendrier de réalisation du nouveau commissariat d'Arras
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Arrêt de commercialisation Vitamine A Dulcis
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Retards récurrents de versement des aides dans les ESAT
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Place du braille et accessibilité scolaire des élèves aveugles et malvoyants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 161 jours
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Avenir du modèle français du handisport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
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Adaptation des règles d'indemnisation pour les demandeurs d'emploi handicapés
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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La Boisserie à Colombey : protéger la demeure nationale du général de Gaulle
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Adaptation des règles du contrôle technique automobile dans les DROM
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Protection des Français face aux fuites de données
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Maintenir les moyens de la MSA
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Garantir les moyens numériques de la MSA face aux défis de la COG 2026-2030
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 42 jours
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Convention d'objectif et de gestion MSA
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 42 jours
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Produits des métaux de crémation : éligibilité des fonds de dotation
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Vers une commande publique plus pragmatique et favorable à l'équité locale
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Priorisation des investissements sur la rénovation énergétique des bâtiments
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 56 jours
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Surpopulation carcérale à Albi
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
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Sécurité des agents et risques d'identification liés aux véhicules personnels
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
-
Nombre de personnes indemnisées par l'Etat pour détention de manière abusive
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
-
Livraison d'objets interdits au sein de la maison d'arrêt de Carcassonne
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
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Timbre fiscal de 50 euros et accès à la justice des citoyens modestes
Jérôme Legavre LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Nombre de mesures de grâce prises depuis 2002
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
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Droit de timbre et accès à la justice
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Conséquences du timbre fiscal sur les victimes d'accidents du travail
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Conséquences du timbre fiscal de 50 euros sur l'accès à la justice
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Adaptation du droit de la responsabilité aux dommages sanitaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Recommandations de l'ONU sur les établissements médico-sociaux
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 119 jours
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Conséquence de la taxe apprentissage sur le secteur non lucratif
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 28 jours
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Dégrèvement de la taxe d'assainissement pour les brasseurs
Jérôme End DR
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Avenir de l'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
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Taxe d'habitation et logements occupés par nécessité absolue de service
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Règles d'amortissement et centres de gestion de la FPT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 168 jours
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Continuité des parcours de formation confrontés à un trouble invalidant
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Avenir des MNA
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Actes d'état civil dématérialisés pour les Français de l'étranger nés en France
Caroline Yadan EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
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Facturation électronique : retard de préparation des entreprises françaises
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Conséquences généralisation facturation électronique pour les artisans et PME
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Décret : restriction des exonérations des frais pour les étudiants étrangers
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Accord enseignement supérieur entre la France et le Royaume-Uni
Éric Pauget DR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Contre les fermetures de classes à Saint-Avold
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
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Risque d'appels d'offres infructueux AO9 et AO10 dans le cadre de la PPE3
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Impact de la crise énergétique sur le secteur des travaux publics
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Hausse du prix des carburants
Alexis Jolly RN
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Hausse du prix des carburants
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Élus locaux agents de l'État : droits insuffisants en cas de cumul de mandats
François Jolivet HOR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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