Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Retards des dossiers FEADER en Bourgogne Franche-Comté
Julien Odoul RN
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Salariés de l'aide à domicile
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 462 jours
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Infirmiers en pratique avancée (IPA)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 532 jours
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Importations de prothèses dentaires
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
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Dérogation à la formation « certibiocide désinfectants » pour les vétérinaires
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Création d'un statut d'assistant dentaire hygiéniste de niveau II
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 14 jours
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Obtention du chèque énergie par les publics les plus fragiles
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Résultats de l'analyse des 5 000 ICPE / PFAS
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 28 jours
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Quelles sont les suites aux plans ministériels sur les PFAS ?
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Metaleurop - demande d'inscription au projet de budget et indemnisations
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
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Utilisation illégale du logiciel Briefcam par la police nationale
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Non-paiement des heures supplémentaires de certains policiers
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Insécurité à Marseille : pour un renforcement d'urgence des effectifs de police
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Diminution des crédits alloués à la police judiciaire pour 2025
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Brigade motorisée dans le Doubs et la Champagne-Ardenne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Traitement des troubles dépressifs et utilisation de la psilocybine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
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Retraite anticipée des travailleurs en situation de handicap
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 154 jours
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Quelles perspectives pour le statut des AESH ?
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
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Manque de places en FAM et en MAS
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Accès des chiens guides et d'assistance aux lieux publics
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Situation financière des personnes âgées
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Prévention routière en Guadeloupe
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Politique du grand âge pour La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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Politique contre les violences intrafamiliales à La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Mutation des agents dans leur territoire d'origine outre-mer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Difficultés d'accès à la propriété en Guadeloupe
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 224 jours
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Lutte contre les violences perpétrées par les groupuscules d'extrême droite
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 665 jours
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Le 17Cyber
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Nombre de guichets automatiques bancaires
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 140 jours
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Diminution des distributeurs automatiques de billets en ruralité
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 77 jours
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Dignité des sépulture sans monument
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Camping-caravaning sur parcelles privatives dans les communes littorales
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 210 jours
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Intégration des PADHUE
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 546 jours
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Rôle de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 210 jours
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Mise en œuvre du principe de réciprocité dans les marchés publics
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 203 jours
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Affection de longue durée (ALD) pour les patientes atteintes d'endométriose
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Dysfonctionnements du programme MaPrimeRénov' et nécessité de réformes urgentes
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Conditions d'accès au logement social
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 196 jours
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Transfèrement de détenus et résidents européens
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 287 jours
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La sécurité des ELSP au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 595 jours
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Nouveaux jeux PMU pour soutenir la filière équine
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 217 jours
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Versement de la prime « Grand âge »
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Exonération de la taxe d'habitation pour les locaux occupés par les congrégation
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 448 jours
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Taxation des yachts de luxe
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 196 jours
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Question sur les moyens de lutte contre la fraude à la résidence principale
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 133 jours
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Hausse de la fiscalité sur les paris sportifs et filière hippique
Bryan Masson RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 140 jours
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Exonération de la taxe sur les salaires pour les ambulanciers
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
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Sur l'aide juridictionnelle accordée aux clandestins
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 287 jours
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Installation illicite des gens du voyage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Usage par la gendarmerie nationale de dispositifs embarqués LAPI
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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