Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Délai prévu à l'article L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales au regard de la multiplication des phénomènes climatiques extrêmes
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 420 jours
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Situation financière de l'observatoire international des prisons
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
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Nouvelle charge pour les entreprises liée à la généralisation de la facturation électronique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 112 jours
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Reconnaissance du critère de pénibilité pour les aides à domicile
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 140 jours
-
Régularisation du budget de la régie municipale d'irrigation
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 182 jours
-
Conséquences du transfert de la taxe d'urbanisme sur les ressources des collectivités
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 182 jours
-
Résultats d'un appel d'offres sur la cybersécurité des ministères
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 175 jours
-
Conséquences sécuritaires du calendrier d'arrêt des réseaux 2G et 3G
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 133 jours
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Responsabilité en matière d'avaloirs
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
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Préoccupations liées à la transition de l'indication géographique « Absolue Pays de Grasse » vers le régime des indications géographiques protégées agricoles
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 217 jours
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Pérennité du transport fluvial
Évelyne Perrot UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 126 jours
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Clarification des obligations juridiques pour les établissements médico-sociaux développant des activités de restauration
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 217 jours
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Avancement de grade des attachés principaux et détachement sur un poste de collaborateur parlementaire
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 63 jours
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Dysfonctionnements du vote électronique durant les élections législatives 2024
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
-
Non délivrance de carte électorale pour les Français établis hors de France
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
-
Gestion des dysfonctionnements du service France Consulaire
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
-
Difficultés du service visa au sein du consulat de France à Quito en Équateur
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
-
Délais de vérification d'opposabilité des divorces prononcés à l'étranger
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
-
Difficultés liées à l'attribution des aides aux familles avec enfant en situation de handicap à l'étranger
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
-
Désinscription de la liste électorale consulaire
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Non-reconnaissance par la France du diplôme de chirurgien-dentiste obtenu en Turquie
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 560 jours
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Pièces justificatives à fournir lors d'une demande de visa court séjour Schengen
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Contrôle triennal des adhérents bénéficiant de la catégorie aidée de la caisse des Français de l'étranger
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
-
Mal-inscription sur les listes électorales consulaires
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Retards dans l'instruction des dossiers des retraités résidant hors de France
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 665 jours
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Aide juridictionnelle pour les Français de l'étranger
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 259 jours
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Acquittement de la taxe d'habitation pour les couples dont l'un des membres est établi à l'étranger
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 413 jours
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Catégorie aidée de la caisse des Français de l'étranger
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
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Possibilité pour les Français de l'étranger de porter plainte en visioconférence
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
-
Double imposition en cas de donations entre vifs ou de successions pour les ressortissants français, turcs ou franco-turcs
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 280 jours
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Ajout de mentions relatives au taux d'imposition moyen sur les avis d'imposition
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
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Abattements consentis dans le cadre de mutations à titre gratuit
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 651 jours
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Champ d'application du compte d'engagement citoyen
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 182 jours
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Régime d'impatriation
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 364 jours
-
Envois postaux et respect des délais en matière de recours contentieux
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 259 jours
-
Cas de déblocage anticipé de l'épargne salariale
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 56 jours
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État de la voirie française
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
-
Défaillances de l'information vers usagers des autoroutes à péage à flux libre
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 14 jours
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Nouvel assouplissement de l'objectif ZAN
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Informations sur le prolongement au sud de la ligne 4
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Interdiction de circulation - EMS (système modulaire européen)/méga-camions
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
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Communication des limitations de tonnage pour les véhicules arrivant sur un pont
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Grèves répétées des contrôleurs ferroviaires lors des vacances scolaires
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 14 jours
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Avenir de la ligne ferroviaire Belfort-Delle-Delémont
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Conséquences prévisibles de la hausse de la taxation sur l'aérien
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 420 jours
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Publication du décret relatif au cotransportage
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Déclaration EWIPA : après les promesses, il faut des actes !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 210 jours
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Limitation de l'accès au dispositif d'aide aux vacances de la CAF
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Interdiction du jeu vidéo répliquant l'attaque du 7 octobre 2023
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Fermeture du réseau « cuivre » sur tout le territoire d'ici 2030
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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