Situation financière de l'observatoire international des prisons

Mme Laurence Harribey appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation de l'observatoire international des prisons (OIP).

Dans un contexte général de fragilisation de l'ensemble du secteur associatif, l'OIP a perdu 67 % des ses subventions publiques en 10 ans. Les aides de l'État et des collectivités territoriales représentaient, en 2014, plus de la moitié de ses ressources. Aujourd'hui, ces aides représentent moins de 20 %. Le montant cumulé des subventions publiques allouées sur une année à l'OIP est ainsi passé de 424 211 à 135 107 euros.

L'association se retrouve en difficulté financière majeure, et ce malgré ses efforts pour nouer de nouveaux partenariats financiers et maîtriser au maximum chacune de ses dépenses. Elle doit s'en remettre à des campagnes d'appels aux dons pour espérer maintenir son activité.

Alors que la France est régulièrement condamnée pour les conditions indignes et inhumaines de détention par des juridictions nationales et internationales saisies par l'OIP, et que la surpopulation carcérale atteint des niveaux records chaque mois, amplifiant les nombreuses atteintes aux droits des personnes détenues, l'OIP doit plus que jamais poursuivre sa mission.

L'expertise de l'association sur l'ensemble des problématiques du milieu carcéral n'est plus à démontrer, elle est sollicitée par institutions et corps d'inspection régulièrement.

Elle lui demande de montrer son soutien à l'OIP en débloquant des fonds. L'action de cette association doit être pérennisée.

La section française de l'Observatoire international des prisons (OIP) est une association qui agit en faveur de la défense des droits fondamentaux des personnes détenues. A cet égard, la pérennité de cette association est un enjeu démocratique important. Si le budget de l'OIP est notamment fondé sur des subventions publiques, l'un des principes de fonctionnement de l'association est l'indépendance. A ce titre, elle n'a pas sollicité de financement direct du ministère de la Justice.