Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 064 questions correspondent à ces filtres : 30 064 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 059 questions écrites sur 30 064 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 064dont 20 059 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 19 946 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 893sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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160 questions · les dernières publiées d'abord
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Baisse du budget alloué aux postes d'insertion pour l'année 2025
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Encadrement réglementaire des activités des aérodromes
- Publiée
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Fermeture des petites lignes SNCF Yonne et Bourgogne-France-Comté
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Impact de la fermeture des centres d'éducation à l'environnement
- Publiée
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Taux d'encadrement des MECS
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Réinvestissement dans les forces terrestres
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Armées
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Requalification juridique du vol de chiens
- Publiée
- Ministère
- Justice
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ACAATA pour les ouvriers dockers
- Publiée
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Lutte contre l'illectronisme
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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Places en IME et accompagnement des enfants en situation de handicap
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
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Décret dérogatoire pour l'aide à l'apprentissage
- Publiée
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Transfert des compétences eau et assainissement
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Difficultés financières rencontrées par les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Renforcement de la filière aluminium en France
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Pertes financières des communes liées à l'extension des bases aériennes
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Chasse de gibiers d'eau et conséquence des recommandations européennes
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Accès à l'ASF pour les familles recomposées avec un parent veuf
Julie Delpech EPR
- Publiée
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Gratuité de la facturation électronique généralisée
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Freins au développement des micro-crèches
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Révision de l'indexation des COT sur les canaux français
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Situation préoccupante de la fosse de Petosse en Vendée
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Clinique mutualiste de Lesparre-Médoc
Pascale Got SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Danger des refus d'obtempérer
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Pénuries de médicaments et conditions de travail en pharmacie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Violences d'extrême gauche, quelles réponses face à l'augmentation des attaques?
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Invasion des punaises de lit à Marseille
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Logements en état d'insalubrité
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Sécurité et conditions de travail : agir pour les agents pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Retards des déploiements de fibre optique dans les zones très denses
Laurent Lhardit SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Partage de la somme du compte personnel de formation (CPF)
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Manquements à la neutralité professorale
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Maltraitances et abus dans les foyers d'enfants
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
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Alerte aux intrusions !
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Interrogations sur les VBMR face aux cyberattaques
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Réglementation et installation des distributeurs automatiques alimentaires
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Réglementation de l'installation des distributeurs automatiques
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Dématérialisation et non-recours aux droits
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
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Élargissement de la procédure de l'amende forfaitaire aux contraventions pour non-respect d'un arrêté de police du maire
Michel Savin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Élargissement des compétences des gardes particuliers
- Publiée
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Application de la réforme du 3e cycle pharmaceutique (Officine et Industrie)
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Plan d'urgence AESH - inclusion scolaire et sécurisation professionnelle
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Renforcement du droit de préemption pour la protection des terres agricoles
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Critères d'éligibilité des subventions concernant l'arrachage de vignes
Florence Lassarade Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Décrets d'application de la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Marseille : urgence sécuritaire face à la violence
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Trafic à Marseille, quelles actions face à l'échec judiciaire ?
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Défaillance du moteur 1.2 PureTech du groupe Stellantis
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Les difficultés rencontrées par les élèves en situation de handicap dans le cadre de l'inclusion scolaire
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Accueil des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
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Prédation lupine en Petite Montagne
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)