Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écritesQuestions au Gouvernement
En clair
30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
30 172 questions · les dernières publiées d'abord
-
Modalités d'application du dispositif de modulation des écocontributions
- Publiée
- Réponse
- · 385 jours
-
Conséquences pour les collectivités de l'exclusion du plâtre de la REP PMCB
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
-
Réouverture du Palais de la découverte
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 133 jours
-
Rétablissement des peines planchers pour les passeurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 203 jours
-
Nombre de procédures pour apologie de terrorisme et apologie de crime de guerre
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 224 jours
-
Respect de la loi sur les panneaux d'affichage libre
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 315 jours
-
Déclin de la balance commerciale agricole française
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Situation préoccupante des artisans de la coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Platefrome Carklope visant à faciliter l'achat de tabac à l'étranger
Romain Daubié Dem
- Publiée
-
Publication obligatoire : rapport sur la prise en charge des enfants intersexes
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
-
Incorporation automatique des travaux dans le calcul des crédits immobiliers
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Déontologie des journalistes sur le service audiovisuel public
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 357 jours
-
Report du remboursement des protections périodiques réutilisables
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
-
Projet de décret sur le remboursement des cures thermales en ALD
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Prise en charge des patients atteints d'algie vasculaire de la face chronique
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Mieux accompagner les publics vulnérables dans les procédures de recouvrement
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Financement des soins ostéopathiques et risque de leur déremboursement
Michel Castellani LIOT
- Publiée
-
Association d'entraide de la noblesse
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Protection diplomatique de la flottille de la liberté
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
-
Dispositif d'indemnisation Androcur
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
-
Tomates cerises françaises en danger
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Situation critique des producteurs de tomates cerises
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Prévention du suicide chez les agriculteurs
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Inquiétude de la filière des tomates cerises face aux importations
Éric Martineau Dem
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Déclaration et paiement des accises par les viticulteurs
- Publiée
-
Conséquences importations marocaines sur la filière française de tomates cerises
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Concurrence déloyale subie par les maraîchers
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Siège d'Interpol à Lyon
- Publiée
-
Passation des marchés publics du RAID et de la brigade de recherche et d'intervention de la préfecture de police
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Renforcement de l'encadrement des projets d'installations classées pour la protection de l'environnement
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 385 jours
-
Élargissement des prérogatives judiciaires des policiers municipaux
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 364 jours
-
Restrictions des feux d'artifice en raison de la sécheresse
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 252 jours
-
Fermeture des écoles en cas d'épisodes météorologiques exceptionnels
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 49 jours
-
Accès des agriculteurs à une ressource en eau suffisante pour l'irrigation
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 364 jours
-
Pénurie de Repatha
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
-
Difficultés fiscales rencontrées par le secteur du portage de repas à domicile
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
-
Maintien du crédit d'impôt pour les services à la personne
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
-
Ouverture d'un local de rétention administrative
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 280 jours
-
Avenir de la nouvelle brigade de gendarmerie de Lusignan
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Durcissement des conditions d'exonération de la taxe d'habitation pour les meublés de tourisme
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 126 jours
-
Allégement des procédures sur l'eau
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 112 jours
-
Recrudescence des violences visant les établissements pénitentiaires et leurs personnels
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Renforcement de la reconnaissance et de l'encadrement de l'ostéopathie
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
-
Renforcement envisagé de la norme européenne Ecodesign
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 119 jours
-
Encadrement de l'utilisation des canons effaroucheurs agricoles
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 343 jours
-
Suppression de 3 500 points Mondial Relay
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 217 jours
-
Réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Lutte contre la contrebande de tabac
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 154 jours
-
Conséquences du gel du pass Culture part collective
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 49 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)