Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Contamination de l'environnement et imprégnation des riveraines et riverains aux pesticides
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Soutien aux services civiques
Michel Masset RDSE
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 28 jours
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Précarisation des agents contractuels de la fonction publique
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 217 jours
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Application de la loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 308 jours
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Implantation d'enseignes de fast-fashion et respect des objectifs de transition écologique
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 336 jours
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Interdiction des pièges à colle
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 154 jours
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Garantir le maintien du bureau de poste de Crégy-lès-Meaux
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
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Avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement menacé
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 364 jours
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Recouvrement de la taxe d'aménagement
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 210 jours
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Modalités du nouveau concours de l'institut national du service public
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 273 jours
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Insuffisance du nombre d'accompagnants d'élèves en situation de handicap au collège
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 140 jours
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Situation préoccupante des piscines publiques
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
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Suivi budgétaire de la réserve opérationnelle de la Garde républicaine
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 189 jours
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Circulaire relative à la règle de répartition des sièges au sein des conseils municipaux lorsqu'une liste « réputée complète » ne présente pas autant de candidats que l'effectif légal
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 119 jours
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Conditions d'accueil et de prise en charge des voyageurs confrontés à des retards importants ou à des situations d'interruption prolongée de trajet ferroviaire
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
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Difficultés de trésorerie des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement liées à la réforme de la taxe d'aménagement
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 245 jours
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Gestion des agences postales communales
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne et ses conséquences pour les filières agricoles et agroalimentaires réunionnaises
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Projet d'évolution réglementaire portant sur la construction des bâtiments et les vents cycloniques à La Réunion
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Absence de prise en compte de la spécificité des infirmières de l'éducation nationale par un récent projet de décret
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 259 jours
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Dépôt en France d'une demande de pièce d'identité par un Français résidant à l'étranger
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 343 jours
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Arrêt et suspension de la prise en charge de déchets par la filière responsabilité élargie des producteurs pour les produits et matériaux de construction du bâtiment
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 322 jours
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Cohérence entre les objectifs affichés de l'aide publique au développement mise en oeuvre par l'Agence française de développement et la préservation des intérêts économiques et stratégiques
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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Rénovation des piscines publiques et soutien aux collectivités locales
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
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Dégradation des indicateurs de santé périnatale
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Avenir de l'utilisation des composés cupriques en viticulture biologique et conséquences économiques pour la filière
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 182 jours
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Difficultés des centres de gestion de la fonction publique territoriale face à la baisse du nombre de médecins en santé au travail
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 217 jours
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Prise en charge du transport des jeunes adultes handicapés majeurs
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Difficultés financières des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
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Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement pour les conseils d'architecture d'urbanisme et de l'environnement
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Conséquences préoccupantes de la généralisation des péages dits « en flux libre»
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Revalorisation des grilles salariales de branches pour les IEG
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Décrets sur la pérennisation des caméras-piétons dans les transports publics
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
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Alerte sur l'arrêt programmé des lignes de trains de nuit Paris-Vienne-Berlin
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
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Suppression de la liaison aérienne aérienne Limoges-Marseille
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
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Situation sécuritaire à Lens et effectifs de la police nationale
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Publication du décret d'application pour la retraite des sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Persistance de l'insécurité à La Mosson après la visite du Premier ministre
Charles Alloncle UDR
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Pas de coupes budgétaires sur les pompiers volontaires
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Maintien de la NPFR et reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Interactions commerciales entre le public et des carnivores non domestiques
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Sevrage de produits psychotropes
Catherine Hervieu EcoS
- Publiée
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Hausse inquiétante de la mortalité infantile en France depuis 2020
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Formation en chirurgie robotique
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Cumul entre pension de retraite et statut d'auto-entrepreneur
Louise Morel Dem
- Publiée
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Enfants : prise en compte de la réduction d'activité pour les agents publics
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Évacuation - accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Respecter les infirmières, et le vote de l'Assemblée nationale !
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Reconnaissance des infirmières et infirmiers scolaires et universitaires
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Manque de médecins en santé au travail dans les zones rurales
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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