Implantation d'enseignes de fast-fashion et respect des objectifs de transition écologique

M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur l'ouverture progressive de magasins de la marque chinoise Shein dans plusieurs villes françaises, alors même que la France affirme sa volonté de mieux encadrer la fast-fashion et de promouvoir une production textile plus éthique et plus durable.

Le modèle économique de Shein repose sur une industrie textile de masse, localisée principalement en Chine, qui alimente un flux continu de vêtements à bas prix, produits rapidement et distribués directement auprès des consommateurs français. Cette dynamique commerciale contribue à l'accélération des cycles de consommation, fondés sur la surabondance et le renouvellement rapide des produits. Elle soulève de sérieuses interrogations environnementales, notamment en raison de l'empreinte carbone du transport international, de la gestion des déchets textiles et des pratiques de production intensives. Ce modèle économique fragilise également les circuits de distribution, en accentuant la concurrence à laquelle sont confrontés les acteurs français ou européens du prêt-à-porter.

Alors que le Parlement examine actuellement une proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile, le développement de points de vente Shein dans les centres-villes français interroge quant à sa compatibilité avec les ambitions nationales en matière de transition écologique, de régulation du marché textile et de soutien à la filière locale.

Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement envisage afin d'assurer une cohérence entre les objectifs de cette législation en cours et les conditions de développement de telles enseignes sur le territoire national.

Les pratiques industrielles et commerciales de la mode ultra éphémère aboutissent à des volumes de textiles jetés toujours plus importants et à une qualité des vêtements produits qui se dégrade. À la suite de la promulgation de la loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile, adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale et au Sénat, l'arrêté permettant la mise en oeuvre du malus ciblant les produits commercialisés par les marques de mode ultra éphémère a été publié au Journal Officiel. Ainsi, depuis le 1er septembre 2026, la mise en marché des produits relevant de la mode ultra éphémère, c'est-à-dire les produits caractérisés par une très faible incitation à la réparation et commercialisés par des marques proposant une très large gamme de produits, est assortie d'un malus dont la valeur peut atteindre jusqu'à 50 % du prix dans la limite de 12 euros en 2026 et 19,50 euros en 2030. Avec l'entrée en vigueur de ce malus, la France, pionnière en Europe dans la lutte pour la régulation de ces pratiques, déploie un instrument puissant et efficace pour lutter contre les effets délétères de la mode ultra éphémère sur notre environnement et notre économie.