Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Réforme du fonds de prévoyance militaire
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 84 jours
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Évolution des pensions d'invalidité des militaires
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
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Gestion de la plateforme d'écoute dédiée aux personnes vulnérables
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 42 jours
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Attribution des terres agricoles par les SAFER
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Soutien apporté aux Cuma et au dispositif DiNA
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Préservation de la biodiversité et de la filière apicole.
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Dispositif national d'accompagnement CUMA
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Crise dans la filière vini-viticole française
Yaël Ménaché RN
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Coupes budgétaires sur le dispositif DiNA
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Risques de l'utilisation de l'IA dans les décisions administratives
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Situation des personnes converties
Étienne Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Adhésion à une société publique locale pour les centres communaux et intercommunaux d'action sociale
Bernard Pillefer UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Difficultés du secteur du bâtiment dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 63 jours
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Dérogation à la procédure d'appel d'offres dans un contrat de vente passé entre une personne morale de droit public et un particulier
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 392 jours
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Réglementation encadrant la mention « fermier » pour les produits laitiers autres que les fromages
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 126 jours
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Financements alloués aux missions locales pour l'année 2025
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 91 jours
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Dysfonctionnements rencontrés par les entreprises du bâtiment dans la mise en oeuvre de la Responsabilité élargie du producteur
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
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Absence de désignation d'un médecin scolaire chargé de valider le plan d'accompagnement personnalisé des élèves scolarisés dans les établissements d'enseignement privé de l'académie de Paris
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 105 jours
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Crédits dévolus aux Coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole
Frédérique Gerbaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
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Augmentation de la délinquance dans l'Eure
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Suppression de postes de praticiens diplômés hors union européenne en cours de concours
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 294 jours
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Mortalité routière en 2024
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Crédits alloués au programme national ponts travaux 2023-2025
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Conséquences de la déterritorialisation de l'impôt sur les collectivités locales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
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Situation des finances publiques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
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Dépenses afférentes aux anciens Premiers ministres
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 14 jours
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Conséquences de la destruction des petits barrages et moulins à eau sur la régulation des cours d'eau
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 63 jours
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Contrôle de l'assujettissement à la taxe d'aménagement
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 105 jours
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Modification des modalités de versement de l'aide aux entreprises de moins de 250 salariés pour l'embauche d'un contrat d'apprentissage
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 42 jours
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Fragilité juridique de la stratégie française énergie-climat et du projet de troisième programmation pluriannuelle de l'énergie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 273 jours
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Différence entre les prévisions et les versements des recettes fiscales de la taxe sur le foncier bâti
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 7 jours
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Budget et calendrier du Pacte en faveur de la haie
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 63 jours
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Dispositifs de recueil des titres sécurisés en milieu rural
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Vacations funéraires dans les communes sans police municipale
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Fonds chaleurs de l'Agence de la transition écologique
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 483 jours
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Prélèvements bancaires abusifs
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 49 jours
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Gestion des déchets d'activités de soin
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 63 jours
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Financement de la prime Ségur pour les salariés des centres d'information sur les droits des femmes et des familles
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 21 jours
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Reconnaissance du génocide palestinien
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 224 jours
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Conditions de déductibilité des cotisations à la caisse des Français de l'étranger des dossiers de bourses scolaires de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 210 jours
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Situation de la gynécologie médicale
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
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Migration des outils informatiques de l'éducation nationale et de Polytechnique vers Microsoft 365
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 189 jours
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Hausse des frais bancaires
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 49 jours
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Limites déontologiques liées à la protection du mandat de délégué syndical
Yves Bleunven UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 259 jours
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Exercice en France des dentistes étrangers
Yves Bleunven UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 483 jours
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Pour une refondation crédible de la responsabilité élargie du producteur dans le secteur du bâtiment assurant équité, efficacité et transparence au service des professionnels
Rémy Pointereau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 448 jours
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Bilan du permis de conduire à 17 ans
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Pérennisation budgétaire du dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
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Situation du secteur français de l'ameublement
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 49 jours
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