Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Facturation électronique : quelles mesures d'accompagnement pour les très petites entreprises face à la réforme ?
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 49 jours
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Transmission des habilitations funéraires
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
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Transparence et réforme des zones classées par les architectes des Bâtiments de France
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
-
Effectivité du mécanisme français de restitution des biens mal acquis
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Mouvement de grève illimitée à ADAPEI Corse du Sud
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
-
Difficultés croissantes rencontrées par les cinémas de proximité pour accéder aux oeuvres cinématographiques dès leur sortie nationale
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
-
Traitement de l'indemnité d'élu comme un revenu salarial dans le décret d'application de l'article 97 de la loi dite « Engagement et proximité »
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 35 jours
-
Lingettes jetables : pour une initiative européenne plus ambitieuse contre une pollution évitable
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 91 jours
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Présence d'enfants dans l'isoloir lors des opérations de vote
Laurent Lafon UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Violente répression exercée par les autorités de fait talibanes à l'encontre des femmes
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Engagement de l'État pour le financement du projet de construction des amphithéâtres de la faculté de santé sur le campus de Terre Sainte
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 98 jours
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Adaptation de la retraite progressive aux spécificités des exploitants agricoles
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 70 jours
-
Modalités de calcul du taux de base utilisé pour l'attribution des aides sociales aux Français établis en Argentine
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- Réponse
- · 49 jours
-
Sections de communes : un régime d'un autre temps ?
Sylvie Goy-Chavent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 35 jours
-
Adhésion d'établissements publics de recherche à une association inscrite au registre des représentants d'intérêts de la HATVP
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 98 jours
-
Délai de traitement des demandes des entreprises concernant le crédit d'impôt recherche
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 105 jours
-
Obligations déclaratives à la Haute autorité de transparence de la vie publique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 112 jours
-
Dysfonctionnement des enquêtes en matière d'infraction sexuelles ou violentes sur les mineurs
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Piratage de la messagerie Tchap
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 77 jours
-
Accès équitable au repas à un euro et qualité de la restauration universitaire des CROUS
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 77 jours
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Crise structurelle de la filière du réemploi textile et ses conséquences graves pour les associations solidaires, les emplois d'insertion et les collectivités locales
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 84 jours
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Contribution française au fonds mondial de lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Pénurie de sauveteurs dans le département du Loiret
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Conséquences des gels et coupes budgétaires de l'État sur la capacité d'investissement des collectivités territoriales pour 2026
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Moyens accordés à la Mutualité sociale agricole dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
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Publication en attente d'un décret d'application de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 91 jours
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Ventes en ligne en direct
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Loi SRU et foncier rare
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 126 jours
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Éligibilité du Navigo Liberté+ à la prise en charge employeur
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
-
Droits des employés CESU en cas de décès d'un particulier employeur
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
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C2P
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
-
Dérives graves de la RATP dans les amendes dressées à l'encontre des usagers
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Sécurité des voyageurs en train
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Adaptation des quais de Crest, Die, et Chorges aux trains de nuit longs
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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TVA : droits à déduction - Immeubles en stock
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
TVA - crédit-bail immobilier de l'art. 207, III-3 ann. II au CGI
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Obligation quitus fiscal - immatriculation caravanes Europe
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Représentativité patronale dans la branche esthétique
Xavier Albertini HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
-
Difficultés rencontrées par les professionnels de l'aide à domicile
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Application de l'arrêté du 17 mai 2024 aux CTS itinérants
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Santé mentale des étudiants et dérives de Mon soutien psy
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Renforcement du dépistage organisé du cancer du sein
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Ouverture et réouverture de débits de boissons sur l'ensemble du territoire
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 77 jours
-
Financement du régime de retraites
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 133 jours
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Clause de neutralité et discrimination religieuse en entreprise
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
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Hausse des barèmes de la rémunération pour copie privée
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
-
Effectivité du droit d'opposition des auteurs à l'usage de leurs oeuvres par l'IA
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Situation des librairies indépendantes et, en particulier, les Mots à la Bouche
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 91 jours
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Situation particulièrement préoccupante des friches industrielles à l'Estaque
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Risque d'insécurité alimentaire aggravé par le blocage du détroit d'Ormuz
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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