Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Lutte contre la fraude fiscale issue des trafics illicites
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Programme européen SAFE
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 154 jours
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Responsabilité élargie du producteur (REP) dans le secteur du bâtiment
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Avenir du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 182 jours
-
Harmonisation de la bonification d'ancienneté pour les secrétaires de mairie.
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Gestion des arrêts maladie : appel à l'aide des petites communes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
-
Caméras de surveillance dans les communes
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Situation du secteur de la coiffure et comment garantir sa pérennité
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Pratiques déloyales dans le secteur de la coiffure
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Lutte contre les pratiques illégales dans le secteur de la coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Graves difficultés rencontrées par les entreprises de coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Encadrement des produits nicotinés hors tabac et vapotage
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
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Difficultés des coiffeurs
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Concurrence déloyale émanant de certains établissements barbershops
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Complications vécues dans le secteur de la coiffure
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Assurance des collectivités locales
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Reconnaissance officielle du 16 juillet comme Journée nationale des SAMU/SMUR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
-
Situation préoccupante du phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA)
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Prolifération préoccupante du grand cormoran
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Financement des espaces verts sur dalle par crédits de biodiversité
Léa Balage El Mariky EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Évolution de la loi sur l'engrillagement et protection des souches naturelles
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
-
Remboursement des protections hygiéniques réutilisables
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 357 jours
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Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée (ALD 30)
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
-
Prise en charge des protections hygiéniques réutilisables
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
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Opéra Bastille : état de vétusté et responsabilités engagées
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 294 jours
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Limites de l'accompagnement financier des cirques
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Problématiques des ventes d'animaux de compagnie dans les salons et foires
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Méthodes d'abattage rituel et bien-être animal
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Difficultés liées à la mise en œuvre de la trajectoire ZAN
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Solutions de stockage des productions de la filière viticole française
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Situation critique des caves coopératives viticoles en Occitanie
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Possible fusion de l'Agence Bio avec INAO ou FranceAgriMer
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Dispositif de soutien agricole
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Coupes budgétaires subies par les Cuma
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Concurrence croissante des tomates importées du Maroc
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Budget du pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Moyens DGFiP insuffisants en Haute Corse : menace sur la commande publique
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 154 jours
-
Surveillance des mésothéliomes : où en est la relance du programme national ?
- Publiée
- Réponse
- · 434 jours
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Exposition à l'amiante des anciens militaires
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 378 jours
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Maladie de Charcot et défaut de publication des décrets d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 245 jours
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Gestion de la liquidation de la taxe d'aménagement
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 224 jours
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Éligibilité d'une commune au zonage France ruralités revitalisation
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
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Difficultés rencontrées par les entreprises artisanales de coiffure
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 21 jours
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Interdiction des pièges à colle
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 273 jours
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Revalorisation du forfait charges de l'aide personnalisée au logement
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 84 jours
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Dématérialisation des demandes de titres sécurisés aux préfectures
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 7 jours
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Recycleries de matériel médical
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 7 jours
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Projet de décret pour réautoriser les couverts et assiettes en plastique dans les cantines scolaires
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 483 jours
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Inquiétudes des missions locales face à la baisse de leur financement
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
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