Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Les piqûres pratiquées sur les femmes lors de la Fête de la musique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
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Insécurité dans le Vaucluse
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Fonctionnement et l'encadrement des services d'enquête internes
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 357 jours
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Fonctionnement et encadrement des services d'enquêtes internes
Danièle Obono LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 357 jours
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Disponibilité des statistiques des violences commises par des forces de l'ordre
Danièle Obono LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Cellules de déontologie départementales
Olivier Faure SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 357 jours
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Santé mentale et réorganisation de la santé scolaire et de son pilotage
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Insuffisance de la prise en charge en santé mentale des jeunes
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Délais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversion.
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Suspension anormale de la pension militaire en cas d'engagement dans la Réserve
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 140 jours
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Compensation de la prime Ségur aux associations de protection des majeurs
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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La situation préoccupante des professionnels du secteur social et médico-social
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
-
Équilibre budgétaire des CIDFF menacé
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Violences sexistes et sexuelles (VSS) au sein de l'hôpital public
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Suspension des revalorisations des actes des masseurs-kinésithérapeutes
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Suspension des revalorisations conventionnelles
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Suspension de la revalorisation tarifaire des kinésithérapeutes
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Suspension de la revalorisation des actes en kinésithérapie
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Revalorisations conventionnelles masseurs-kinésithérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
-
Revalorisation des actes de kinésithérapie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
-
Revalorisation de la profession de masseur-kinésithérapeute
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
-
Revalorisation actes masseurs-kinésithérapeutes
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Professionnels de santé : gel injustifié des revalorisations tarifaires
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Missions des médecins coordonnateurs en EHPAD
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Les kinés ont donné, il est temps de les revaloriser
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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La situation de travail des pilotes d'hélicoptère du SAMU
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Intégration prime Ségur pilotes/assistants de vol opérant sur hélicoptères SAMU
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Évolution de la démographie des dermatologues et accès aux soins dermatologiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 217 jours
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Transparence sur les émissions d'ammoniac et ré-orientation modes de production
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Pollution dans la Vallée de la chimie à Saint-Fons : il est temps d'agir !
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Situation politique au Tchad
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 203 jours
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Situation en Israël et à Gaza
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 217 jours
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Interdiction des produits issus des colonies israéliennes
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
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Cadre normatif international des armes autonomes
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Arrestation et détention illégales de six ressortissants Français par Israël
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 217 jours
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Statistiques judiciaires des violences commises par des forces de sécurité
Danièle Obono LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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Proposition relative à l'organisation de la police municipale
Laurent Lhardit SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Pouvoirs des policiers municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 441 jours
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Livraisons d'armes françaises vers Israël malgré le génocide en cours à Gaza
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 140 jours
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Fonctionnement des services d'enquête internes au sein des forces de sécurité
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 357 jours
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Élargissement des prérogatives judiciaires des policiers municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 441 jours
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Effectifs et moyens de la police municipale dans la ville de Nice
Éric Ciotti UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
-
Communication des données sur les violences commises par des forces de l'ordre
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Communication de données judiciaires sur les violences commises par des PDAP
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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Traitement HeberProt-P pour les diabétiques
Elie Califer SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Création d'un dispositif amiable d'indemnisation des victimes des progestatifs
Julie Ozenne EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Commercialisation d'une pommade ophtalmique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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