Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Pénurie de médicaments
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Conséquences liées à la prise d'Androcur
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Revalorisation du statut d'AESH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 126 jours
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Retards persistants de versement des ASP aux ESAT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 224 jours
-
Retards persistants à la MDMPH de Lyon – application du délai légal de 4 mois
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 224 jours
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Resserrement du bénéfice de l'AAH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 140 jours
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Prix des chambres PMR dans les hôtels
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 168 jours
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La seule école de théâtre en langue de signes en France menacée de fermeture
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
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Formations artistiques accessibles en langue des signes française
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
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Fermeture du théâtre du Grand Rond
Steevy Gustave EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
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Exclusion de l'AAH après 62 ans pour les taux d'incapacité inférieur à 80 %
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Devenir de l'École de théâtre universelle (ETU)
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
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AAH et activité professionnelle après 62 ans
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 140 jours
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Objectif de réduction de la pauvreté
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Difficultés des banques alimentaires
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Inscrire le savoir-faire de l'arc horloger transmanche au patrimoine de l'UNESCO
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 14 jours
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Situation d'usurpation d'identité lors des mariages
Éric Woerth EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Mention du nom des deux parents sur le passeport d'un enfant
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Mention des noms des parents sur les documents d'identité des mineurs
Vincent Caure EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Traite négrière : interdiction des tests ADN dans la recherche des origines
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 203 jours
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Réforme LODEOM
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 56 jours
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Recrudescence du trafic de drogue en Guadeloupe
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 392 jours
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Propagation des sargasses dans les outre-mer
Steevy Gustave EcoS
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 182 jours
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L'inadaptation des évaluations nationales aux réalités ultramarines
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Effectifs AESH pour la rentrée scolaire
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Question sur les impacts de la migration des serveurs publics vers Windows 11
Cyrielle Chatelain EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Incohérence stratégique dans le traitement numérique des données
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Blocage du processus législatif texte n° 795
Steevy Gustave EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Nuisances sonores liées au padel
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Inscription du SHU sur la liste des maladies à déclaration obligatoire
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Coût du retrait de matériaux amiantés pour les particuliers
Claire Lejeune LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 350 jours
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Accès effectif pour les locataires en cours de bail au DPE
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 203 jours
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Surpopulation des prisons
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 315 jours
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Mesures permettant la réduction des risques en milieu carcéral
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 203 jours
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Levée de l'isolement de M. Rédoine Faïd
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 350 jours
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Conséquences de la réduction des fonds alloués à l'AUF
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
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Impunité et laxisme : la justice abandonne les victimes d'agressions sexuelles
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 336 jours
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Sécurité des jeunes en milieu professionnel
Steevy Gustave EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Financement de la prime Ségur pour les salariés des DAC
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Dégradation des conditions d'accueil des personnes âgées
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Recours et délais d'ouverture : garantir l'efficacité de la loi industrie verte
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 315 jours
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Maintien des crédits d'impôt en faveur des services à la personne
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Immigration afghane en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Occupations sans autorisation de terrains appartenant au domaine public
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 49 jours
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Occupations illégales d'espaces publics et privés par les gens du voyage
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Mettre fin aux occupations illégales d'équipements publics (stade de St Menet)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Subvention de l'État versée à Centre Inffo
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
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Situation de l'Agence pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
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Obtention de l'aide financière pour le permis de conduire à partir de 17 ans
Jean Terlier EPR
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Inquiétudes sur l'avenir et la pérennité de l'AFPA
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
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