Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Application de la taxe « Buffet » à la prochaine plate-forme de LFP
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Fiscalité aide à la personne
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 245 jours
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Dangers des « point à temps » pour les usagers de deux-roues
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Transmission des images de vidéoprotection privées aux CSU
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 154 jours
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Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Réseau radio du futur (RFF)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
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Politique de prévention des incendies dans le Vaucluse
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 350 jours
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Fonctionnement et encadrement des services d'enquêtes internes
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 350 jours
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Baisse des moyens alloués à la lutte contre les rixes en Essonne
Steevy Gustave EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
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Avenir des avions bombardiers d'eau en France
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 154 jours
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Attaques à la seringue dans des manifestations festives
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Actes de sabotage de l'ultra-gauche sur les réserves de substitution agricole
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
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Prise en charge des victimes de l'Androcur et autres progestatifs de synthèse
Pascale Got SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Dépistage du cancer de la prostate
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
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Conséquences sanitaires des "brûle-graisse"
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
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Urgence d'un renforcement du dialogue social au sein de l'ÉFS
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Situation préoccupante au sein de l'Établissement français du sang
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Maintien en activité après l'âge légal de départ en retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 294 jours
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Absence de publication du décret pour la retraite des pompiers volontaires
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Autorisation publicité numérique ou digitale
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Rémunération des mandataires judiciaires
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 217 jours
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Suites à « Agir pour les aidants » et au rapport IGAS de décembre 2022
Océane Godard SOC
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Compétence des CCI quant à la suspension/retrait de la carte d'agent immobilier
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Suspension des revalorisations tarifaires des kinésithérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles
Julien Dive DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 238 jours
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Suspension des revalorisations pour les masseurs-kinésithérapeutes
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Situation des masseurs-kinésithérapeutes
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Revalorisation tarif consultation kinésithérapeutes libéraux
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Revalorisation conventionnelle des kinésithérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Report des mesures de revalorisation conventionnelle pour les kinésithérapeutes
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Kinésithérapeutes oubliés, finances publiques hors de contrôle
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Intégration de praticien ukrainien dans les hôpitaux : limites du dispositif ATE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 301 jours
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Gel de la revalorisation des actes de kinésithérapie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Démarchage à domicile pour les audioprothésistes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 301 jours
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Survols de l'espace aérien français par l'aéronef de M. Netanyahou
Julie Ozenne EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
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Position sur les négociations en cours à l'ONU sur les SALA
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Livraison d'une cargaison militaire de l'aéroport Roissy CDG vers Israël
Julie Ozenne EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 210 jours
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Compétence de la CPI en matière de crime d'agression
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Arrêt du partage des données météorologiques de l'Atlantique par les États-Unis
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
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Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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Statistiques judiciaires des violences commises par des forces de sécurité
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Participation de policiers municipaux au défilé du 14 juillet
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
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Gardien de la paix : manque de personnel
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 301 jours
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Fonctionnement et encadrement des services d'enquête internes
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 350 jours
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Fonctionnement et encadrement des services d'enquête internes
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 350 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)