Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Données relatives aux violences commises par des agents des forces de l'ordre
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Les victimes de certains progestatifs de synthèse
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
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Androcur
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
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Réduction de la PCH en établissement - Demande de révision du décret n° 2007-158
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 217 jours
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Modifications des conditions de versement du complément AEEH
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 371 jours
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Formation artistique professionnelle pour les personnes sourdes
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 112 jours
-
Difficultés de financement de la seule école de théâtre en langue des signes
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 112 jours
-
Dégradation de l'inclusion scolaire des enfants en situation de handicap
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Application de la loi pour le plein emploi
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
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Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 371 jours
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Accessibilité dans les politiques de la ville et des transports
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Difficultés pour la CEA d'obtenir les aides de l'Anah
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 49 jours
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Inscription arc horloger
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
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Situation des détenus kanaks transférés de force en France métropolitaine
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
-
Procès-équitable:alerte sur la configuration des salles d'audience en Guadeloupe
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 273 jours
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Centre de données à Fouju
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 301 jours
-
Absence de définition légale d'environnement montagnard spécifique hors neige
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
-
Freins administratifs à la reprise partielle d'activité des médecins retraités
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Stratégie de lutte contre la PRR
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 35 jours
-
Reconnaissance de la maladie de Lyme
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
-
Accès au dispositif Ma Prime Rénov' pour les copropriétaires occupants
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 49 jours
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Urgence de la mise en place d'un mécanisme de régulation carcérale contraignant
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 329 jours
-
La pratique inacceptable du matelas au sol dans les prisons françaises
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 343 jours
-
Alerte sur les prisons des territoires ultramarins
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 336 jours
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Défaillances dans l'encadrement des volontaires en service civique.
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Besoin d'attractivité pour les contrats d'engagements éducatifs
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
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Avenir de la filière collecte et tri textile
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Les revenus fonciers dans le calcul du taux d'imposition à la source
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Crédit d'impôt bénévolat
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 203 jours
-
Occupations illicites de terrains publics ou privés par les gens du voyage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Faiblesses de la démarche POP au sein de la gendarmerie nationale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Suppression du crédit d'impôt formation pour les dirigeants de TPE
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
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L'inéligibilité persistante de nombreux DU au financement par le CPF
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Réduction de la rémunération des agents de la fonction publique territoriale
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Décrochage salarial des psychologues de la fonction publique hospitalière
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 294 jours
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Drame des féminicides
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Difficultés candidats au baccalauréat issus d'établissements privés hors contrat
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Situation des personnels navigants techniques
Xavier Albertini HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 182 jours
-
Financement des établissements de soins médicaux et de réadaptation (SMR)
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Fermeture de l'unité d'hospitalisation temps plein G13 de Ville-Évrard
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Création d'un parc national zones humides
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Suppression progressive du statut d'EIRL
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Obligation de facturation électronique pour les TPE
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Inflation demandes enquêtes statistiques
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Économie-Entreprises françaises
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Avenir du devoir de vigilance des entreprises
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Éducation prioritaire : une exclusion injustifiée des lycées professionnels
Léa Balage El Mariky EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Parcoursup : l'illusion de l'équité
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Accès inéquitable aux études d'odontologie sur Parcoursup
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Stage d'observation de seconde : urgence à revoir le dispositif
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)