Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Réforme des services autonomie à domicile en zone rurale
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 182 jours
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Crèches à domicile et bonus « attractivité » : une dérogation nécessaire
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Violences et narco-banditisme à Mâcon : l'État doit reprendre le contrôle
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 343 jours
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Utilisation des A400M comme bombardiers d'eau
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Usage détournés du protoxyde d'azote
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 413 jours
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Renforcement urgent des moyens aériens contre les feux de forêt en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Conditions de travail et de sécurité des agents de sécurité privée
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 280 jours
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Soins en prison
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 329 jours
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Renforcement de la présence de défibrillateurs automatisés externes
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
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Prise en charge des femmes victimes d'implants pelviens
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 406 jours
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Périmètre du plan VSS
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Les implications éthiques du LFB en termes d'acquisition de plasma à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 322 jours
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Fragilité de l'EFS et vente à perte de plasma
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
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Exploitants agricoles : obstacles inacceptables lors du départ en retraite
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Trimestres de retraite de sapeurs-pompiers volontaires
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Modalités de prise en compte du service national pour la retraite
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 126 jours
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Équité fiscale pour les veuves du TRN
- Publiée
- Réponse
- · 427 jours
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Une retraite anticipée pour les agents publics des centres de tri de déchets
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Application du décret 2024-702 du 5 juillet 2024
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 126 jours
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Octroi automatique de l'asile aux Gazaouis : la CNDA légitime le Hamas
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 280 jours
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Redevance copie privée pour les produits reconditionnés
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 105 jours
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Substitution temporaire des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
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Rémunération gelée des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 210 jours
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Mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 210 jours
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Mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Naïma Moutchou HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
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Situation des masseurs-kinésithérapeutes et suspension des revalorisations
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Situation des masseurs-kinésithérapeutes
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
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Revalorisation des actes de kinésithérapie
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Revalorisation de la profession de masseur-kinésithérapeute
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
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Procédure d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
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Pénurie de dermatologues
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Mise en place des assistants en pratiques avancées chez les chirurgiens-dentiste
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 350 jours
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Les masseurs-kinésithérapeute n'ont pas à subir l'austérité du Gouvernement
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
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Inquiétudes des masseurs-kinésithérapeutes de la Loire
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
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Conditions de travail et rémunération des personnels navigants techniques SAMU
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Interdiction du TPO
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Soutien urgent aux négociations d'une convention collective unique et étendue
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Impact des pensions alimentaires familiales versées aux enfants sur le RSA.
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 469 jours
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Fragilisation des parcours IAE
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Diminution des crédits activités d'été dans les QPV
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville
- Réponse
- · 49 jours
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Aides au poste et TFPB : des moyens renforcés pour les régies de quartiers
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Survol potentiel de l'espace aérien français
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 119 jours
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Survol éventuel de l'espace aérien français par des aéronefs étasuniens
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 119 jours
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Survol de l'espace aérien français par M. Netanyahu visé par un mandat de la CPI
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Survol de l'espace aérien français
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 119 jours
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Survol de la France par Benjamin Netanyahou
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Situation fiscale des retraités français résidant à l'étranger
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Les exportations d'armes française et le respect du droit humanitaire
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 126 jours
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Droits humains et démocratie au Rwanda : libération de Victoire Ingabire
Aurélien Taché LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 189 jours
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Accord de libre-échange entre l'UE et les pays du Mercosur
Julien Dive DR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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