Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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8 989 questions · les dernières publiées d'abord
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Abaissement du plafond maximal de remise sur les médicaments génériques
- Publiée
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Construction de la centrale du Larivot et d'un oléoduc en Guyane
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Gestion des OQTF et éloignement des étrangers en situation irrégulière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre les cyberattaques envers les établissements de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Frais de déplacement des médecins en zone de montagne
Michel Castellani LIOT
- Publiée
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Délais et procédures de communication des résultats de titres du répertoire national des certifications professionnelles
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Pacte de lutte contre les déserts médicaux
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Zones sans tabac
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Conséquences de l'abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques et biosimilaires pour les pharmacies d'officine
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Impact rural du nouveau barème taxi
- Publiée
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Suspension de la réduction du plafond des remises sur les génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réduction des remises génériques et avenir des pharmacies rurales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pharmaciens d'officine : maintien d'un réseau de proximité indispensable
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mobilisation des pharmacies rurales
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Remboursements médicaux pour les ressortissants et étudiants polynésiens
- Publiée
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Filtrage des investissements étrangers pour l'acquisition de Ciril Group
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
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Impact des droits de succession sur les Français
Didier Lemaire HOR
- Publiée
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Prise en charge des soins dispensés par des praticiens extérieurs
- Publiée
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Maintien du diabète en ALD et conséquences du doublement des franchises
- Publiée
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Ostéopathes - reconnaissance comme professionnels de santé
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Familles recomposées : inégalité d'accès aux prestations sociales
- Publiée
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Pharmaciens d'officine - plafonnement des remises sur les génériques
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Cotisations des professionnels de santé libéraux en situation de handicap
Karine Lebon GDR
- Publiée
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Barème national de la taxe de séjour appliqué aux campings et mobil-homes
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
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Fiscalité des pensions alimentaires perçues par les foyers modestes
Karine Lebon GDR
- Publiée
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Représentation mutualiste et objectif de parité
Yannick Monnet GDR
- Publiée
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Statut des élèves en formation de pilote de ligne hors cursus ENAC
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Revalorisation de l'APA pour les séniors à domicile et en établissement
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
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Publication des décrets visant une meilleure prise en charge du cancer du sein
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pression que représente pour certaines communes l'accueil prolongé des réfugiés ukrainiens
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Remise sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Manque d'effectifs de police nationale dans le département du Calvados
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Disparition programmée du statut de conjoint collaborateur
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Réduction des plafonds de remises des médicaments génériques également applicable aux spécialités hybrides substituables
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Microcrèches indépendantes face au durcissement réglementaire, à la stagnation des aides publiques et à la baisse de la natalité
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Évolution du financement des contrats aidés et difficultés des collectivités
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Sanction pénale dans le cadre d'un homicide routier impliquant une personne âgée sans contrôle médical
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Revalorisation des actes d'échographie réalisés par les sage-femmes échographistes
Didier Rambaud RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Rapport du Gouvernement au Parlement sur le régime social des indépendants (RSI)
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
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Impact du L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale dans les milieux ruraux
Sophie Pantel SOC
- Publiée
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Améliorer la gestion des ressources humaines des organismes de sécurité sociale
- Publiée
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Situation de l'offre de soins en pédopsychiatrie dans la Marne
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en compte des arrêts maladie dans le droit à la retraite
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Entrisme catholique intégriste d'un entrepreneur français : compte-t-il agir ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Report de la revalorisation tarifaire progressive pour les kinésithérapeutes
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Accès aux congés maternité pour les femmes chirurgiens-dentistes
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Réduction du plafond des remises sur les médicaments génériques et biosimilaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réduction des remises commerciales sur les médicaments génériques
Xavier Albertini HOR
- Publiée
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Préoccupations des pharmaciens
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pharmacies en danger de mort : le Gouvernement responsable
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)