Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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8 989 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences de la fermeture des guichets de l'Agence nationale de l'habitat sur les projets de rénovation énergétique et sur l'avenir de la filière d'accompagnement
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Mise en oeuvre des mesures de santé publique attendues par les chirurgiens-dentistes
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Différenciation territoriale dans la politique de soutien aux pharmacies d'officine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés des villes thermales
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés rencontrées par les usagers pour accéder aux pharmacies de garde la nuit et les week-ends en particulier dans les zones rurales et périurbaines
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Abandon de l'approche spécifique aux régions ultrapériphériques dans le Cadre financier pluriannuel post-2027 de l'Union européenne
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Fragilisation des officines par l'arrêté du 4 août 2025 relatif à la baisse du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Clarté juridique sur l'éligibilité des salariés en congé aux aides à la mobilité
Lise Magnier HOR
- Publiée
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Projet néfaste d'extension de l'aéroport Paris Roissy-CDG
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Prestataire privé pour mener des enquêtes à caractère obligatoire
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Trimestres de retraites et NPFR des sapeurs-pompiers
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prévention de la drogue
- Publiée
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Interruption des prises en charge pour les soins d'orthophonie
Delphine Batho EcoS
- Publiée
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Engagement des patients dans le système de santé
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Cumul emploi-retraite des anciens mineurs
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
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Prise en compte des années de présence auprès d'un enfant handicapé
- Publiée
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Offre de soins orthophoniques dans la plaine des Vosges
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Délais excessifs pour l'accès aux soins chez certains spécialistes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Contrôle de la France sur les notices rouges d'Interpol
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Stocks de médicaments : concilier sécurité, flexibilité et accès aux soins
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Remises commerciales sur les médicaments génériques
- Publiée
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Pénuries de médicaments : 400 références actuellement en rupture
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pénurie de médicaments
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences dramatiques de l'arrêté du 4 août 2025 pour les pharmacies
- Publiée
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Conséquences de l'abaissement du plafond des remises sur les génériques
- Publiée
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Conséquences de la baisse des remises suite à l'arrêté du 4 août
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
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Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Précarité alimentaire
Serge Muller RN
- Publiée
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Remise du rapport prévu par l'article 60 de la loi du 24 août 2021
Paul Vannier LFI-NFP
- Publiée
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Sécurité sociale dans l'hexagone pour les étudiants calédoniens et polynésiens
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
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Prise en charge du cancer du sein
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Inclusion de l'ASF dans le calcul de l'ADI pour les frontaliers isolés
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
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Rémunération des agents de service hospitalier
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Accueil des femmes en CRA
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Avenir du centre de santé de Choisy-le-Roi
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Suppression du repérage-amiante avant travaux pour les menuiseries
- Publiée
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Fermetures de classe en cette rentrée 2025-2026, notamment dans le Val-de-Marne
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Délocalisation de l'usine Eminence de Sauve
Aurélie Trouvé LFI-NFP
- Publiée
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Prolonger l'expérimentation de la VSA est inefficace et liberticide !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Illégalité traitement données personnel noms et prénoms CNIL
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Platefrome Carklope visant à faciliter l'achat de tabac à l'étranger
Romain Daubié Dem
- Publiée
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Publication obligatoire : rapport sur la prise en charge des enfants intersexes
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
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Projet de décret sur le remboursement des cures thermales en ALD
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge des patients atteints d'algie vasculaire de la face chronique
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mieux accompagner les publics vulnérables dans les procédures de recouvrement
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Financement des soins ostéopathiques et risque de leur déremboursement
Michel Castellani LIOT
- Publiée
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Association d'entraide de la noblesse
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Siège d'Interpol à Lyon
- Publiée
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Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)