Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
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- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
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8 989 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficultés croissantes d'accès au dépistage du cancer du sein
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Explosion du trafic de cigarettes
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Amélioration de la reconnaissance du métier de psychologue dans la fonction publique hospitalière
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Fermeture de l'accueil de nuit et le week-end et restructuration du centre d'accueil et de crise Ginette Amado
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Financement des services départementaux d'incendie et de secours et taxe spéciale sur les conventions d'assurance
Béatrice Gosselin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Projet de création d'une brigade de gendarmerie à Serres dans les Hautes-Alpes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prise en compte des agents publics d'accueil des services d'incendie et de secours dans l'application de la nouvelle bonification indiciaire d'accueil
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Revalorisation des actes de kinésithérapie
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Remboursement des cures thermales
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Risques liés à la cession d'Engie Home Services
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Recouvrement sans interruption du montant intégral de la dotation nationale de péréquation pour une commune répondant de nouveau aux critères d'éligibilité
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Opposition à la cession de l'entité « Home services » d'Engie
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Santé mentale et pédopsychiatrie dans les territoires sous-dotés
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Compensation du versement de la prime Ségur aux associations médico-sociales
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Application du protocole Muraine
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Dérives financières relevées dans le secteur de la radiologie
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Baisses tarifaires des dépenses d'imagerie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Des pratiques commerciales trompeuses dans la vente en ligne
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation statutaire des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Karine Daniel SER
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Conséquences des baisses tarifaires prévues sur les actes d'imagerie médicale
Christian Bruyen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Gestion par la CPAM de Seine-et-Marne des démarches des pensionnés résidant à l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences des réformes fiscales et règlementaires pour les Gites de france
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Obsolescence programmée des ordinateurs Windows 10, impact et coût pour les administrations publiques
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Situation des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
Laurent Croizier Dem
- Publiée
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Conséquences de la réforme du transport sanitaire
- Publiée
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Abandon du projet de collaboration avec l'entreprise KorpMedia pour l'outil DAPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Retard dans la publication du protocole Muraine rénové
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
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Multiplication d'injections de toxine botulique par des « fake injectors »
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
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Demande de concertation sur le projet de baisses tarifaires en radiologie
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
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Accès au dépistage du cancer du sein dans les territoires ruraux
Delphine Batho EcoS
- Publiée
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Retard du décret sur la retraite des sapeurs-pompiers : défaut de reconnaissance
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Élargir et harmoniser le bénéfice de la pension de réversion
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation de la profession d'orthophoniste
- Publiée
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Préoccupations des radiologues libéraux de Normandie
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Expérimentation OSyS : inquiétudes des infirmiers libéraux
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Choix de VMware par la CNAF
Philippe Latombe Dem
- Publiée
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Non-recours aux prestations sociales
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Soutien de la France à l'exfiltration de l'ancien président malagasy
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Pénurie de Repatha et Praluent en France
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
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Impact des baisses de prix des médicaments génériques sur l'accès aux soins
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Effets indésirables liés à la vaccination contre la Covid-19
- Publiée
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Baisse des prix des médicaments génériques
- Publiée
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Explosion du manque d'AESH dans les écoles : une rentrée catastrophique
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Question des cyberviolences
- Publiée
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Parution du décret d'application de la loi n°2025-138 du 17 février 2025
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
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Cancer du sein : date de publication des décrets
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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Absence des décrets d'application pour la prise en charge du cancer du sein
- Publiée
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Contrôles des services psychiatriques d'hospitalisation sous contrainte
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Situation de l'EHPAD des Marais de La Ferté-Gaucher
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)