Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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8 989 questions · les dernières publiées d'abord
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Pratiques illégales d'échographies prénatales non médicales
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Montant maximal que peut engager un maire d'une commune de plus de 1 000 habitants sans délibération préalable du conseil municipal
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Articulation entre droit de la concurrence et normes environnementales dans le cadre du marché intérieur européen
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et attractivité
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Décalage temporel dans l'élection des administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Enjeux financiers, stratégiques et de souveraineté nationale du rachat d'Exaion SAS par le groupe américain MARA Holdings
Dany Wattebled Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Désengagement de l'État à l'égard du secteur du logement social
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Usage croissant de drones par des administrés au sein des communes et des collectivités territoriales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Intégration des opérations de végétalisation urbaine dans le processus de compensation du code de l'environnement
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Accès au stationnement des hôpitaux publics
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Pérennité du régime de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
Laurent Duplomb Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Allocation de rentrée scolaire
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Protection des captages d'eau sensibles
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Faible verdissement de la flotte de véhicules légers de l'État en 2024
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Convention tarifaire liant l'assurance maladie aux transporteurs sanitaires.
- Publiée
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Alternatives aux produits phytopharmaceutiques pour le sport
- Publiée
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Inquiétude face à l'augmentation des violences en milieu scolaire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Intégration des psychothérapeutes dans le dispositif Mon soutien psy
- Publiée
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Loi sur les Licence IV en zone rurale
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Prise en charge des soins relatifs à l'ostéopathie par les OCAM
- Publiée
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Suppression de l'AEEH en cas de cessation d'activité professionnelle
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Dégradation des capacités d'investigation en Seine-et-Marne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Nouvelle offensive contre les pharmacies
- Publiée
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Isolement et suicide des personnes âgées
- Publiée
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Encadrement juridique des avis automatiques sur les plateformes numériques
- Publiée
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Hausse inquiétante des cancers du sein chez les jeunes femmes
- Publiée
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Élaboration des décrets d'application de la loi n° 2025-138
- Publiée
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Évolution du dispositif MaPrimeRénov' Parcours accompagné
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Conséquences économiques et sociales du décret du 9 septembre 2025
- Publiée
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Levée du secret défense dans l'affaire de la disparition de M. Ben Barka
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Fermeture du site LDR Médical et affaiblissement du tissu industriel aubois
- Publiée
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Moyens consacrés à la protection des vies humaines dans la Manche
Charles Fournier EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Coût des expulsions et opérations menées sur le littoral nord de la France
Charles Fournier EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fermeture de la maternité d'Autun : risques accrus pour les femmes enceintes
- Publiée
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Retards préoccupants pour les communes concernant les raccordement électriques
- Publiée
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Place des isolants textiles issus de l'économie circulaire dans la construction
- Publiée
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Accueil des personnes atteintes d'Alzheimer en EHPAD
- Publiée
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Préservation des zones humides
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
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Évolution des modalités d'affectation des recettes issues des amendes de police
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Mode de calcul de la CSG applicable aux revenus d'allocation chômage
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Augmentation du nombre d'inscrits à France Travail au troisième trimestre 2025
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Pertes financières des fédérations de chasse lors des battues administratives
- Publiée
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Remboursement insuffisant des soins dentaires de type inlay et onlay
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
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Remboursement des soins orthophoniques des enfants suivis en CMP
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
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Continuité des remboursements des soins d'orthophonie libérale
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
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Application du protocole Muraine rénové pour améliorer l'accès aux soins visuels
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
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Sécurité du Système d'information sur les armes et risques de piratage
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre la vente d'alcool aux mineurs
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Pharmacie de village et plafond des remises sur les génériques
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Développement des Aqua Prêts
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Dérogation au seuil démographique pour l'implantation ou le transfert d'une officine de pharmacie
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)