question écrite
Protection des captages d'eau sensibles
- Ministère interrogé
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Rubrique
- Environnement
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En clair
Question écrite d'Hervé Maurey, publiée au Journal officiel le 6 nov. 2025. Aucune réponse publiée après 364 jours.
La question
M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la protection des captages d'eau vis-à-vis des polluants.
À la suite de la publication de taux élevés de polluants dans les eaux potables de plusieurs communes et alors que de nombreux élus locaux estiment que l'État s'est désengagé en matière de protection des eaux, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) demande que les services de l'État se mobilisent davantage pour préserver les ressources en eau, notamment en révisant les modalités d'évaluation et d'autorisation de mise sur le marché des polluants et en protégeant les aires d'alimentation des captages d'eau.
Il souhaite connaître l'avis du Gouvernement en la matière et les mesures qu'il compte prendre pour préserver - efficacement et à un coût maîtrisé pour la puissance publique - les ressources en eau.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ251106547
- Ministère interrogé (source)
- 1099