En attente de réponse

question écrite

Protection des captages d'eau sensibles

Hervé Maurey UCI · Sénat · 17e législature · n° 6547

Ministère interrogé
Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
Rubrique
Environnement

En clair

Question écrite d'Hervé Maurey, publiée au Journal officiel le 6 nov. 2025. Aucune réponse publiée après 364 jours.

La question

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la protection des captages d'eau vis-à-vis des polluants.
À la suite de la publication de taux élevés de polluants dans les eaux potables de plusieurs communes et alors que de nombreux élus locaux estiment que l'État s'est désengagé en matière de protection des eaux, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) demande que les services de l'État se mobilisent davantage pour préserver les ressources en eau, notamment en révisant les modalités d'évaluation et d'autorisation de mise sur le marché des polluants et en protégeant les aires d'alimentation des captages d'eau.
Il souhaite connaître l'avis du Gouvernement en la matière et les mesures qu'il compte prendre pour préserver - efficacement et à un coût maîtrisé pour la puissance publique - les ressources en eau.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Sénat)
SEQ251106547
Ministère interrogé (source)
1099