Désengagement de l'État à l'égard du secteur du logement social

M. Pierre Barros interroge M. le ministre de la ville et du logement sur le désengagement de l'État à l'égard du secteur du logement social. La situation du logement social est extrêmement dégradée en France, et notamment en Île-de-France : d'après la dernière étude de la Fondation pour le logement, 1,3 million de personnes sont victimes de mal-logement. Pire encore, 3 millions de personnes sont en situation de grande fragilité vis-à-vis du logement, ce qui représente environ 25 % de la population francilienne.

La production de logements sociaux est en panne depuis plusieurs années, renforçant la crise du logement : en Île-de-France, 888 000 personnes étaient en attente d'un logement social en 2024 et 65 000 personnes ont bénéficié cette année-là d'une attribution. En 2024, deux fois moins de logements sociaux ont été produits qu'en 2016, d'après les chiffres de la Fondation pour le logement.

Cette situation ralentit considérablement le parcours résidentiel des demandeurs de logements sociaux. Faute d'offre de logements adaptés, c'est le règne de la débrouille. Près d'un million de Franciliens connaissant des conditions de logements dégradées, liées à des privations de confort ou des situations de suroccupation de logement. Par ailleurs, faute de solutions adaptées, de nombreuses personnes vivent en situation de précarité énergétique, dans des logements indignes ou sont obligées d'être hébergées par de la famille, renforçant d'autant la dégradation des conditions de logement.

Ces personnes sont piégées dans la précarité : ces dernières années, les loyers ont augmenté deux fois plus vite que les revenus dans le parc locatif privé. Par ailleurs, la raréfaction des biens et la hausse des critères demandés augmente la concurrence entre les différents dossiers.

Par ailleurs, les difficultés de logement pénalisent également l'attractivité économique de certains territoires franciliens. L'impossibilité de se loger à un prix abordable est devenue pour de nombreuses entreprises un frein à l'emploi. Une étude publiée fin 2023 par l'organisation patronale CPME (confédération générale des petites et moyennes entreprises) souligne que près d'une très petite entreprise et petite et moyenne entreprise (TPE-PME) sur cinq (19 %) a du mal à recruter en raison des difficultés des candidats à se loger.

Les mesures contenues dans le projet de loi de finances pour 2026 ne sont pas de nature à enrayer ce cercle vicieux. Le Gouvernement prévoit en effet un gel du barème des aides personnalisées au logement (APL), la hausse de la réduction de loyer de solidarité (RLS), l'absence de financement du Fonds national des aides à la pierre (FNAP) ainsi que des coupes sévères imposées aux secteurs de la rénovation ou de la lutte contre l'habitat indigne.

Le Gouvernement a annoncé un plan d'urgence pour le logement dans les prochaines semaines. Toutefois, en l'état, rien ne semble être en mesure d'enrayer la baisse tendancielle de construction de logements sociaux dans notre pays. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement définira une politique publique claire en faveur du logement social, permettant d'assurer aux locataires un respect de leur droit à un logement digne. Il demande également à ce que les bailleurs sociaux puissent retrouver leurs capacités d'agir, dans un secteur où leur action est essentielle.