Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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8 989 questions · les dernières publiées d'abord
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Risque de pénurie de prothèses orthopédiques en France
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Difficultés financières rencontrées par les syndicats mixtes exerçant la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Renforcement des politiques publiques en faveur de l'habitat inclusif
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Espérance de vie et mortalité en Bourgogne-Franche-Comté
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Partenariat entre La Poste et la plateforme Temu, cohérence avec les engagements de l'État et protection des filières françaises
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Transports sanitaires en milieu rural
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
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Impact convention CNAM-taxis
Paul Christophle SOC
- Publiée
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Réquisitions temporaires de gymnases à Paris
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Violences volontaires commises par la gendarmerie à Sainte-Soline en 2023
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Revalorisation de la TSCA et moyens des SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences des baisses tarifaires imposées à l'imagerie médicale par la CNAM
- Publiée
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Refus d'agrément de l'avenant 68
- Publiée
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Création du métier d'assistant en soins bucco-dentaires
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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Baisses tarifaires envisagées pour la spécialité de médecins vasculaires
Julien Dive DR
- Publiée
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Accès au congé parental pour le 2e père d'un enfant issu d'une GPA à l'étranger
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
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Exfiltration du président de Madagascar Andry Rajoelina par l'armée française
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Réutilisation encadrée des médicaments non utilisés
- Publiée
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Droits à la retraite des travailleurs RQTH
Philippe Naillet SOC
- Publiée
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Cumul de l'AEEH avec l'allocation chômage pour les parents d'enfants handicapés
- Publiée
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Collections nationales : comment prévenir les risques cybercriminels ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation de désert médical en Guadeloupe
Olivier Serva LIOT
- Publiée
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Taxation des dépassements d'honoraires en secteur II prévue au PLFSS
Romain Daubié Dem
- Publiée
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Rationalisation des envois postaux des EPHAD
Romain Daubié Dem
- Publiée
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Avenir du site ArianeGroup de Vernon
- Publiée
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Hausse des barèmes de l'avantage en nature « véhicule » et impact
- Publiée
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Bilan chiffré et garanties du mécanisme franco-britannique dit « un pour un »
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Avenir du concours spécifique bilingue CRPE corse-français
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Renouvellement de titre de séjour du conjoint d'un Français
Blandine Brocard Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prise en charge durable des personnes évacuées du parc de Maurepas à Rennes
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Réduction des contrats aidés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Démantèlement des politiques d'insertion par dogme comptable : c'est non
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Impact environnemental de l'industrie de l'élevage d'insectes
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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École vétérinaire
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Dispositions suite aux blocages des exportations bovines
- Publiée
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Conséquences d'une baisse budgétaire sur les chantiers d'insertion
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Mesures pour lutter contre le racisme dans la police
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Économie circulaire-REP jouets
- Publiée
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Dissolution du rallye Fontainebleau
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
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Décret visant à mettre fin au remboursement intégral des ALD
- Publiée
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Cotation des actes de kinésithérapie dans le cadre du cancer du sein
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
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Explosion du coût des complémentaires santé : il faut passer au 100 % Sécu !
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
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Avenir incertain pour la filière pomme après la censure de la loi Duplomb
- Publiée
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Blocage des facturations des médecins libéraux exerçant au sein d'établissements de santé privés
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Vente d'alcool aux mineurs
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Difficultés des sage-femmes et maïeuticiens pour exercer l'accouchement à domicile
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Nouvelle organisation au sein des services d'urgence du centre hospitalier universitaire de Toulouse
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Publication des décrets d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Nécessité de renforcer l'information et la prévention à destination des petites entreprises face à l'inflation normative
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Conséquences préoccupantes de la surtransposition des normes européennes dans la filière viticole
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Réengagement de l'assurance maladie dans les négociations conventionnelles avec les masseurs-kinésithérapeutes
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)