Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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8 989 questions · les dernières publiées d'abord
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Vapotage et contournement
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Lacunes et incompréhensions persistantes dans les critères d'éligibilité et les modalités d'attribution des aides de l'État aux communes
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Avenir de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fast-fashion et protection de notre industrie du textile
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Baisse du forfait technique des examens de tomographie par émission de positons
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Modalités de prise en charge des dispositifs auditifs
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Régime fiscal applicable aux propriétaires de résidence para-hôtelière
Laurent Croizier Dem
- Publiée
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Nombre de caméras de vidéoprotection dans le Pas-de-Calais
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Risques sanitaires et économiques dans le domaine optique
- Publiée
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Reconnaissance et prise en charge de l'hyperacousie et des acouphènes
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
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Échec du dispositif Mon soutien psy pour les victimes de VSS pendant l'enfance
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
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Perspectives de reconversion et de valorisation du site CNRS de Meudon-Bellevue
Prisca Thevenot EPR
- Publiée
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Médecine vasculaire en danger
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
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Lutte contre la pénurie d'ambulanciers - valorisation des acquis de l'expérience
- Publiée
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Harcèlement militant et asphyxie financière : vers une censure des médias
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Couverture vaccinale contre la grippe
- Publiée
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Pour la préservation des santons de Provence
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Menaces de suppression prime vie chère pour fonctionnaires malades outre-mer
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
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UGAP : un choix de CRM qui écarte les solutions françaises
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
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Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE)
- Publiée
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Encadrement du changement de nom des compteurs électriques
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Réforme des JAP : alertes sur moyens et mise en œuvre
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Soutien à la conversion de la centrale à charbon de Saint-Avold
- Publiée
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Pénurie d'offre de contrat en apprentissage
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Aides à l'apprentissage et pérennité des CFA
Sandra Marsaud EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Inquiétudes exprimées par la Fédération nationale des gardes champêtres (FNGC)
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation des ambulanciers SMUR
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
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Conséquences du Brexit sur les étudiants en médecine
- Publiée
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Dématérialisation et rôle des maisons France Services
Céline Calvez EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Formations privées trompant les étudiants
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Fonctionnement des agences de l'eau
- Publiée
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Difficultés pour les entreprise du BTP dans la gestion des déchets inertes
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Responsabilité de la France dans le scandale sanitaire en cours à Gabès, Tunisie
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
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Situation des buralistes en France
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Impact du PLF 2026 sur le secteur CHRD
- Publiée
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Rupture des soins orthophoniques
- Publiée
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Congés maternité des travailleuses indépendantes : problème de calcul
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
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Reconnaissance d'un cadre conventionnel pour l'ANMSM
- Publiée
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Assurer des financements pérennes aux associations
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Sécurisation juridique du recours au bail emphytéotique administratif entre une commune et un service départemental d'incendie et de secours
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Extension de la bonification pour services aériens aux médecins participant aux missions de treuillage
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Mise en oeuvre du pacte de lutte contre les déserts médicaux et ouverture d'une antenne de première année de médecine à Amilly
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Impact de la baisse des crédits dédiés à l'insertion par l'activité économique dans le projet de loi de finances pour 2026
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Harmonisation du recrutement dans la filière médico-sociale au sein de la fonction publique
Muriel Jourda Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
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Financement de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Place de la vaccination dans la prévention du chikungunya et des arboviroses en France
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Périmètre de retraitement des recettes réelles de fonctionnement du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités locales
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Reconnaissance des policiers de la brigade de recherche et d'intervention engagés lors de l'assaut du Bataclan
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Développement de l'accès aux dialyses à domicile
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Impact du protocole d'accord entre La Poste et Temu sur les commerces de proximité
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)