Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
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- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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L'État défend les privilèges de la chasse à courre aux dépens de l'environnement
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
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Mise à l'ordre du jour de la PPL n° 1539
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 63 jours
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Situation préoccupante du secteur artisanal du bâtiment
Martine Froger SOC
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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La hausse des prix des matériaux
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Crise énergétique et soutien aux entreprises de travaux publics
- Publiée
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Contestation du survol de terrains par des grues de chantier
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 126 jours
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Effectivité du libre choix du réparateur
- Publiée
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Conditions d'éligibilité au dispositif de leasing social
Anna Pic SOC
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Supplément de 5 euros pour les patients âgés de plus de 80 ans
- Publiée
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Conséquences de l'article 76 de la LFSS sur l'offre de soins
- Publiée
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Délais de mise en paiement du capital des assurances vie
- Publiée
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Tarification du registre des animaux non domestiques pour les refuges
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Suppression exonération taxe d'apprentissage
Cyrielle Chatelain EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Bénévolat associatif et compte d'engagement citoyen
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
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Association Le Regard du Miroir (TCA)
Laure Miller EPR
- Publiée
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Demande d'abrogation du VMS pour la pêche artisanale corse
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 112 jours
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Relâcher d'un loup dans l'arc alpin
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Recrudescence des actes de maltraitance animale dans le pays
- Publiée
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Prolifération du moustique tigre
- Publiée
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Marchandisation de des animaux de compagnie
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Lutte contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Erreurs factuelles graves sur le FMSE
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Contribution des apiculteurs à la lutte contre le frelon asiatique
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Cobra en fuite : où en est la « liste positive » pour la détention d'animaux ?
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Arrêté liste positive des animaux non domestiques
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
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Demi-part fiscale des couples titulaires de la carte du combattant
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 147 jours
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Accès aux droits des anciens combattants de l'Algérie, du Maroc et de Tunisie
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
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Assouplissements possibles pour les communes rurales du Luberon et du Ventoux
- Publiée
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Conséquences économiques des tensions géopolitiques sur la filière brassicole
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Charge administrative des producteurs français d'alcools et de spiritueux
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Viticulture et prêts garantis par l'État
- Publiée
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Résilience de la filière céréalière et constitution de stocks stratégiques
- Publiée
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Recrudescence des dégâts causés aux agriculteurs par les sangliers
- Publiée
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PLF 2026 - Conséquences pour les ETA du crédit d'impôt accordé aux CUMA
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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PAC 2026 : mise à disposition des terres
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Nouvelles modalités de contrôle du critère de mise à disposition des surfaces
Martine Froger SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Modalités de contrôle de la mise à disposition de terres dans le cadre de la PAC
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Évolutions des modalités de contrôle du critère de « mise à disposition » PAC
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Difficultés rencontrées par la filière de la lavande
- Publiée
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Difficultés liées aux directives IED 2.0
David Habib LIOT
- Publiée
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Délais de versement des indemnisations au titre de la solidarité nationale
François Jolivet HOR
- Publiée
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Dégâts causés par les sangliers
Michel Criaud HOR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Facturation numérique et photovoltaïques en 9kWc en BIC
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 161 jours
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Pénurie de professeurs d'allemand
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Difficultés liées à la réduction du nombre de bureaux de poste habilités à recevoir les dépôts de numéraire
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Financement du renouvellement et de l'extension des réseaux d'eau et d'assainissement dans les territoires ruraux
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Application effective de la loi du 11 avril 2025 sur les compétences « eau et assainissement » par les agences de l'eau
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Prise en charge des mineurs victimes collatérales d'homicides conjugaux
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Avenir du programme national Ponts
Bernard Pillefer UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)