Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
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- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Nuisances sonores et environnementales liées à l'élargissement de l'A10 à Ingré
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Recrudescence des escroqueries sentimentales en ligne
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
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Acquisition de la nationalité sur la base de l'article 21-26 du code civil
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la MSA
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Versement de l'allocation du contrat d'engagement de service public
- Publiée
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Quelle réaction face à la pénurie de spécialistes en gynécologie médicale ?
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
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Pénurie de gynécologues et inégalités d'accès aux soins
- Publiée
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Difficultés d'accès des femmes à la gynécologie médicale
David Habib LIOT
- Publiée
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Accès aux soins de dermatologie dans le Pas-de-Calais
Bruno Bilde RN
- Publiée
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Accès aux soins - délais médicaux
- Publiée
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Reconnaissance et amélioration de la prise en charge de la fibromyalgie
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
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Prise en compte de l'encéphalomyélite myalgique
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
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Inscription de la BPCO comme priorité de santé publique
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Amélioration prise en charge globale des patientes atteintes de cancer du sein
Sandrine Josso Dem
- Publiée
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Amélioration du diagnostic et de la prise en charge du syndrome de Cowden (PTEN)
Sandrine Josso Dem
- Publiée
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Périmètre géographique d'intervention des accompagnateurs Rénov'
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 14 jours
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Absence de l'isolation thermique murale dans le dispositif MaPrimRénov'
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 105 jours
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Renforcement des garanties en VEFA
Olivier Fayssat UDR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Encadrement du coliving
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 42 jours
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Mise en oeuvre de la vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue
Sandrine Lalanne EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Administration pénitentiaire : pénibilité ignorée, agents sanctionnés
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
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Transposition de la directive européenne sur les procédures bâillons
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Décréter le blocage des prix du carburant - secteur du soin à domicile
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 14 jours
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Transparence et affectation de la fiscalité automobile pesant sur les ménages
- Publiée
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Facturation électronique et photovoltaïque en 9kWc en BIC
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Hébergement en EHPAD : impact fiscal et absence d'équité
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Actualisation du plafond du régime micro-foncier
Pierre Marle HOR
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Partenariats internationaux de la France/ lutte contre l'immigration irrégulière
Charles Rodwell EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
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Classement du site d'internement de Coudrecieux
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Situation des gendarmes adjoints volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Quand la gendarmerie alerte sur Facebook faute de moyens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Accès des postes consulaires aux données de la CAF
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 161 jours
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Réduction du plafond d'équipement des apprentis de 500 à 200 euros
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Indemnisation des femmes enceintes malades dans la fonction publique
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 147 jours
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Droits des bibliothécaires du MNHN
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Directeurs d'établissements ED3S et réforme de la fonction publique
Roger Vicot SOC
- Publiée
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Revalorisation statutaire des ATEA
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Reclassement des assistants territoriaux d'enseignement artistique catégorie A
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Remboursement des protections périodiques réutilisables
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
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Reprise du nom de naissance dès l'ouverture de la procédure de divorce
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Congé paternité des familles homoparentales masculines
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Manque de places d'examen du permis de conduire en Ille-et-Vilaine
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation des mineurs non accompagnés dans le pays
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Non aux frais différenciés imposés aux étudiants étrangers
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Dégradation alarmante de l'accès au titre de séjour pour raisons médicales
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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Fermeture d'une unité psychiatrique du centre hospitalier Édouard Toulouse.
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
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Encadrement des fonds de dotation privés
- Publiée
- Ministère
- Culture
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L'Etat doit intervenir pour les emplois et l'histoire de l'imprimerie Aubin
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Facturation électronique : il est urgent de mieux informer les entreprises !
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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