Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
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- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
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- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Recrutement de directeurs de la police municipale dans des communes moyennes
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Effectifs de police de la division sud à Marseille, actualisation et répartition
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pénuries de médicaments
- Publiée
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Difficultés d'accès à certains traitements recommandés pour les TSPT
Laure Miller EPR
- Publiée
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Approvisionnement des officines en médicaments
- Publiée
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Simplification renouvellement des droits MDPH pour les handicaps irréversibles
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Réforme du cumul AAH-Revenus pour les travailleurs indépendants handicapés (TIH)
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Ouverture du portail national de l'édition accessible et adaptée
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Handicaps invisibles et sport de haut niveau
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
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Effectivité du droit au stationnement des personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 56 jours
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Difficultés autour de l'AAH
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
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Généralisation de l'application France Identité dans les contrôles du quotidien
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Absence de réponse de l'ANTS aux interpellations parlementaires
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Préparation des pouvoirs publics face à l'activité sismique aux Antilles
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
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Nouvelle épidémie d'Ebola - Situation délicate de Mayotte
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Lutte contre le narcotrafic international (Antilles françaises)
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Gestion du risque épidémique d'Ebola à Mayotte et urgence sanitaire
Yoann Gillet RN
- Publiée
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Crise économique en Nouvelle-Calédonie
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 28 jours
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Maintien à la vice-présidence de la FIDH d'un soutien revendiqué du Hezbollah
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Contribution de la France au fonds mondial 2026-2028
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Sécurité numérique : défense contre les cyberattaques
- Publiée
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Protection données personnelles - recrudescence des violations de données
- Publiée
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Piratage de l'ANTS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sur la réintégration dans la nationalité française des citoyens algériens
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Simplification preuve nationalité personnes nées en France de parents étrangers
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Statut juridique de la MSA
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Négociations de la convention d'objectifs et de gestion (COG) de la MSA
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 pour la MSA
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Accès aux obsèques dignes en danger
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Transparence sur le coût de l'UNOC-3
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
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Effectivité du Pacte de lutte contre les déserts médicaux
- Publiée
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Déserts médicaux dans le nord mosellan
- Publiée
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Accès à la gynécologie médicale
- Publiée
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Pour un meilleur accès à la commande publique des TPE PME
Éric Pauget DR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Politique d'accès aux nouvelles thérapies et de prévention contre le cancer
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
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Mesures de prévention face à l'épidémie d'Ebola variant Bundibugyo en RDC
- Publiée
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Application de la loi relative à la prise en charge du covid long
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
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Dispositif prêt social location-accession (PSLA)
Danièle Carteron EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Réparations structurelles de dégâts miniers
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 70 jours
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Rénovation énergétique des hébergements pour aînés gérés par des associations
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Prise en compte des résidences hôtelières à vocation sociale dans le quota SRU
- Publiée
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Lutte contre les réseaux de corruption les manquements dans le logement social
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Indicateur de référence - attribution logements sociaux aux ménages modestes
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Difficultés des élus locaux face à la crise du logement et aux ZAN
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Décence des bailleurs sociaux et pouvoirs de contrôle des maires
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 98 jours
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Caution hypothècaire pour les sociétés d'habitat participatif
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Application de la loi Elan - dispotif garant financier
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Sécurisation procédures de libération et authenticité documents administratifs
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
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Mise en place d'un timbre fiscal de 50 euros pour saisir les prud'hommes
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Parcours d'engagement citoyen
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 28 jours
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